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Delmon pppsecteurinfrastructures french

Partenariats public-privé dans le secteur des infrastructures Guide pratique à l ? intention des décideurs publics Je ?rey Delmon CPartenariats publicprivé dans le secteur des infrastructures Guide pratique à l ? intention des décideurs publics C CPartenariats publicprivé dans le secteur des infrastructures Guide pratique à l ? intention des décideurs publics Par Je ?rey Delmon CImprimé et relié aux USA Tous droits réservés Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite ou transmise sous aucune forme ni par aucun moyen ni ne peut être mise en mémoire dans aucun système de documentation sans autorisation écrite préalable Toute demande d ? autorisation relative à d ? autres formes d ? utilisation des documents protégés par droits d ? auteur y compris l ? autorisation de reproduire des extraits dans d ? autres ?uvres publiées doit être soumise à l ? auteur L ? auteur et la source doivent être expressément mentionnés ? Je ?rey Delmon CTABLES DES MATIÈRES REMERCIEMENTS i PRÉSENTATION DE L ? AUTEUR iii INTRODUCTION Principes fondamentaux des PPP Climat de l ? investissement en matière de PPP LA SÉLECTION ET LA PRÉPARATION DES PROJETS Identi ?cation de projets stratégiques de PPP Préparation du projet LE FINANCEMENT DES PPP ET LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU FINANCEMENT DE PROJETS Sources de ?nancement Financement de projet Ce que peuvent les pouvoirs publics pour améliorer le climat ?nancier LA RÉPARTITION DU RISQUE Risque politique Risque juridique et réglementaire C Risque d ? achèvement Risque de performance Risque d ? exploitation Risque ?nancier Risque de change Risque d ? utilisation Risque environnemental et social Répartition et atténuation des risques LA STRUCTURE CONTRACTUELLE Contrat de concession Contrat d ? achat de la production Contrat de fourniture d ? intrants Contrat de construction Contrat d ? exploitation et d ? entretien E E Contrat de prêt Mécanismes de couverture Accords entre créanciers Mécanismes d ? assurance Contrats de garantie et de renforcement de crédit Soutien des promoteurs Conventions d ? actionnaires Autres questions contractuelles clés LA MISE EN ?UVRE DU PROJET Manuel opérationnel Équipe de gestion Réglementation Re ?nancement Renégociations Expiration résiliation et transfert C CARACTÉRISTIQUES SPÉCIFIQUES DES PPP DANS DIVERS SECTEURS Transports Réseaux de télécommunications et d ? interconnexion à ?bres optiques Production d ? énergie électrique Distribution d ? eau et d ? assainissement au détail CRISES FINANCIÈRES ET ÉCONOMIQUES Répercussions des crises Qu ? est-il possible de faire SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX MESSAGES À L ? INTENTION DES DÉCIDEURS GLOSSAIRE LECTURES CONSEILLÉES C CREMERCIEMENTS Je voudrais remercier le Fonds de conseil en infrastructure publique-privée PPIAF pour l ? amabilité et le soutien dont il a fait preuve a ?n que le présent ouvrage ainsi que la version russe soient di ?usés auprès des personnes auxquelles il pourrait être le plus utile ainsi que Cambridge University Press pour le soutien accordé à la version anglaise du présent ouvrage qui devrait être publié en Je remercie aussi mes collègues de la Banque mondiale qui ont contribué à la révision de certaines parties du