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Denv module3 v3 Ressources documentaires Droit et protection de l ? environnement ?? Module Module Outils de protection de l'environnement Martin YELKOUNI Table des matières Séquence L'évaluation environnementale et sociale Séquence Plani ?cation du terri

Ressources documentaires Droit et protection de l ? environnement ?? Module Module Outils de protection de l'environnement Martin YELKOUNI Table des matières Séquence L'évaluation environnementale et sociale Séquence Plani ?cation du territoire Séquence Outils socio- culturels Annexes documentaires CRessources documentaires Droit et protection de l ? environnement ?? Module Les activités de développement ont des impacts sur la nature Le processus du développement durable impose que ces préjudices soient minimisés Ainsi l ? usage d ? outils est toujours nécessaire voire obligatoire pour évaluer les risques et pour organiser les activités à exécuter dans les actions de développement Il s ? agit d ? éviter ou de réduire les dégradations écologiques importantes de ces activités Il ne s ? agit pas ici d ? évoquer tous les outils disponibles en matière de protection de l ? environnement mais d ? en évoquer quelques-uns pour en discuter Ainsi dans ce module nous allons parler de trois outils ? l ? évaluation environnementale et sociale ? la plani ?cation du territoire ? et d ? outils socio-culturels Séquence L'évaluation environnementale et sociale L ? évaluation environnementale et sociale est un instrument de régulation en environnement et le principe de la Déclaration de Rio de en fait un outil technique approprié Les évaluations environnementales et sociales visent à assurer la prise en compte des enjeux environnementaux dans nos activités Elles o ?rent ainsi un ensemble d ? outils pour l ? intégration des préoccupations environnementales dans les Politiques Plans Programmes et Projets de développement Nous n ? allons pas traiter ici des méthodes des évaluations environnementales La question qu ? il faut se poser est celle de la pratique de cet outil dans les pays en particuliers dans les pays francophones Dans la cartographie de l ? évaluation environnementale et sociale dans la Francophonie publiée en par l ? institut de la Francophonie pour le développement durable IFDD voir plus bas nous pouvons y trouver des réponses Sur la base d ? une enquête pays ont répondu au questionnaire envoyé aux pays membres ou observateurs de cette organisation Ainsi les résultats montrent que dans près de la moitié des pays l ? évaluation environnementale et sociale et les outils qui la composent font l ? objet d ? une loi spéci ?que Dans les autres cas la prise en compte des considérations environnementales et sociales dans la prise de décision se fait dans le cadre d ? une loi générale de l ? environnement L ? étude indique que dans des pays les lois font l ? objet d ? un décret d ? application qu ? elles soient spéci ?ques ou générales Ces lois concernent en majorité de des cas les études d ? impact environnemental et social ou les évaluations environnementales stratégiques EES Elles touchent plus rarement les évaluations environnementales régionales ou les études de durabilité ED En l ? absence de base juridique les acteurs ont recours aux directives de la Banque mondiale ou tout autre bailleur de fonds pour