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Expose SOMMAIRE Introduction I Les facteurs de surendettement A De l endettement au surendettement B Le mode de vie et autre facteurs de surendettement II Les di ?érentes possibilités de désendettement A La commission de surendettement B L Action Educativ

SOMMAIRE Introduction I Les facteurs de surendettement A De l endettement au surendettement B Le mode de vie et autre facteurs de surendettement II Les di ?érentes possibilités de désendettement A La commission de surendettement B L Action Educative Budgétaire Conclusion Annexes Page CPage CI Les facteurs de surendettement Une personne surendettée est une personne qui se trouve dans l impossibilité manifeste ni de faire face à l ensemble de ses dettes non professionnelles dettes qui ne doivent pas avoir de rapport direct ou indirect avec une activité économique exigible ou à échoir ni à son engagement de cautionner ou d acquitter la dette d un entrepreneur individuel ou d une société Les causes du surendettement sont variables il est donc di ?cile de généraliser Cependant certaines tendances peuvent être mises en avant Tout d abords nous allons voir comment les Français sont passés d une situation d endettement à une situation de surendettement Ensuite nous étudierons d autres facteurs de surendettement comme le mode de vie A De l endettement au surendettement Le surendettement est donc une situation qui peut arriver à tout le monde des ménages français sont considérés comme endettés Ce qui représente environ milles familles endettées Plus de de leurs revenus sont des charges L insu ?sance de ressources et le recours systématique au crédit dans le but de gérer son budget conduit souvent un ménage à s endetter Mais le fait de devoir plus d'argent que ce que l'on gagne n'est pas une condition su ?sante pour parler de surendettement Avant d'entamer toute procédure de commission de surendettement il est nécessaire de procéder à une analyse précise et complète de la situation ?nancière du ménage en tenant compte y des revenus perçus revenus du travail pensions diverses revenus sociaux et revenus d'épargne y des biens et avoirs possédés immeubles biens meubles placements à long terme Page Cy et des charges à payer durant l'année impôts divers factures de la vie courante EDF GDF téléphone pensions alimentaires échéances de prêts tous crédits confondus Si à la ?n de cette analyse on constate une situation di ?cile sans pour autant être en surendettement il convient de recourir à une solution personnelle C'est-à-dire avoir recourt à la possibilité d une renégociation de certaines échéances ou d une diminution de certaines charges comme le téléphone ou l'électricité notamment ayant pour objectif de limiter la consommation du ménage diminution du train de vie ou encore déblocage de certains placements Si aucune solution ne permet de résoudre les di ?cultés ?nancières du ménage alors la procédure d'une commission de surendettement s'impose L année dernière foyers se sont retrouvés devant les commissions de surendettement Et leur nombre ne cesse d augmenter Les principales personnes touchées sont les chômeurs et les inactifs Catégorie socioprofessionnelles des surendettés Artisans commerçants chefs d'entreprise Cadres professions intellectuelles supérieures Professions intermédiaires Employés Ouvriers Retraités Chômeurs et inactifs La loi Neiertz de avait pour principal objectif d'apporter une solution aux ménages en situation de surendettement provenant d'une utilisation non