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Didanc DEMANDE NON COLLECTIF D I D A N C DIDANC CACL S P A N C SERVICE PUBLIC D ? ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF QUARTIER BALATA - CHEMIN DE LA CHAUMIÈRE MATOURY - BP ?? CAYENNE CEDEX GUYANE FRANÇAISE TÉL ?? FAX SPANC CACL-GUYANE FR CDEMANDE D ? INSTALLATIO

DEMANDE NON COLLECTIF D I D A N C DIDANC CACL S P A N C SERVICE PUBLIC D ? ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF QUARTIER BALATA - CHEMIN DE LA CHAUMIÈRE MATOURY - BP ?? CAYENNE CEDEX GUYANE FRANÇAISE TÉL ?? FAX SPANC CACL-GUYANE FR CDEMANDE D ? INSTALLATION D ? UN DISPOSITIF D ? ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF D I D A N C COMMUNE Cayenne ? Rémire-Montjoly ? Matoury ? Roura ? Macouria ? Montsinéry-Tonnégrande ? Depuis le juillet vous devez fournir avec le dépôt du permis de construire en mairie un avis du Service Publique d ? Assainissement Non Collectif S P A N C Le propriétaire contacte la Communauté d ? Agglomération du Centre Littoral C A C L au préalable pour lui soumettre son projet en application de l'arrêté du mars relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement A l ? issue de ce contrôle sur les pièces fournies un avis favorable est émis par le Service Assainissement En cas d ? avis favorable l ? avis est transmis par le Service Publique d ? Assainissement Non Collectif S P A N C au pétitionnaire par envoie recommandé qui devra être transmis au service instructeur La Demande d ? Installation d ? un Dispositif d ? Assainissement Non Collectif D I D A N C permet au S P A N C de véri ?er le dimensionnement du dispositif d ? assainissement proposé compte tenu de la nature de votre projet et les caractéristiques du sol - PIÈCES À FOURNIR DANS LE CAS D ? UNE FILIÈRE CLASSIQUE ? Le plan de situation ? Le plan de masse du projet de construction faisant appara? tre les caractéristiques de la ?lière d ? assainissement à l ? échelle du plan masse notamment la longueur des drains le positionnement des regards et les distances réglementaires entre le dispositif de traitement et les limites de propriété Attention pour les constructions autres que celles à usage unifamilial une étude particulière faisant appara? tre les éléments techniques liés au projet dimensionnement adéquation du sol avec la ?lière ? et préconisant la ?lière à mettre en place son dimensionnement et son entretien est demandée - PIECES À FOURNIR DANS LA CAS D ? UNE FILIÈRE COMPACTE RELEVANT DE LA REGLEMENTATION EH ? Disposer de l ? agrément ministériel sur la ?lière considérée pour la gamme inférieure à EH ? Plan de situation ? Fournir dans le dossier de permis une étude particulière Faisant appara? tre les éléments de dimensionnements à retenir Nombre de logements par type nombre d ? EH Contenant un plan masse côté ? du système d ? assainissement décomposé par éléments structurants Contenant un plan masse d ? implantation du système d ? assainissement faisant appara? tre l ? implantation par rapport à l ? opération ? Fournir le guide d ? installation ayant fait l ? objet de l ? agrément et permettant d ? apprécier le respect des conditions de mise en