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Expose theme 1 THEME I LA CLASSIFICATION DES IMPOTS AU TITRE DU DROIT FISCAL IVOIRIEN CSOMMAIRE SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I GENERALITES SUR L ? IMPOT I APPOCHE DEFINITIONNELLE II PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L ? IMPOT III LE ROLE DE L ? IMPOT PARTIE

THEME I LA CLASSIFICATION DES IMPOTS AU TITRE DU DROIT FISCAL IVOIRIEN CSOMMAIRE SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I GENERALITES SUR L ? IMPOT I APPOCHE DEFINITIONNELLE II PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L ? IMPOT III LE ROLE DE L ? IMPOT PARTIE II LA CLASSIFICATION DES IMPOTS AU TITRE DU DROIT FISCAL IVOIRIEN A- LES IMPOTS DIRECTS B- IMPOTS ET TAXES INDIRECTS C- IMPOTS ET TAXES DIVERS CONCLUSION ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CINTRODUCTION L ? impôt est un prélèvement que l ? Etat prélève sur les ressources des personnes physiques ou morales a ?n de subvenir aux charges publiques Cependant la notion d ? impôt recouvre une grande diversité de prélèvements qui sont regroupés par catégories Ainsi comment se présente la classi ?cation des impôts au titre du droit ?scal Ivoirien C ? est cette question qui constituera l ? épine dorsale de notre travail Notre travail sera articulé comme suit dans un premier temps nous aurons une généralité sur les impôts Puis dans un second temps nous présenterons la classi ?cation des impôts au titre du droit ?scal ivoirien CPARTIE I GENERALITES SUR L ? IMPOT I APPOCHE DEFINITIONNELLE L ? impôt peut se dé ?nir comme une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales de droit public ou privé d ? après leurs facultés contributives par voie d ? autorité à titre dé ?nitif et sans contrepartie déterminée en vue de la couverture des charges publiques et à des ?ns d ? intervention de la puissance publique II PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L ? IMPOT - Prestation pécuniaire Dans ces modalités l ? impôt est un prélèvement sous forme pécuniaire et ce contrairement aux modalités de règlement en nature et qui ont pu exister dans un passé lointain Actuellement l ? impôt est acquitté en argent - Prélèvement obligatoire e ?ectué par voie d ? autorité Quelles que soit ses modalités de paiement le prélèvement ?scal a un caractère obligatoire dès lors qu ? il est e ?ectué par voie d ? autorité par l ? administration sur le fondement des prérogatives de puissance publique qui sont siennes En conséquence le contribuable n ? a ni le droit de prétendre se soustraire à sa dette ni celui de vouloir librement ?xer ou négocier sa contribution De plus l ? administration n ? a nul besoin de son accord et s ? il s ? avérait être récalcitrant les procédures d ? exécution forcée pourraient être utilisées à son encontre C - A titre dé ?nitif L ? impôt est une ressource dé ?nitive pour les collectivités publiques qui en béné ?cient Contrairement à l ? emprunt il n ? y a ni paiement d ? intérêt ni remboursement à attendre - Sans contrepartie immédiate ni a ?ectation Juridiquement l ? impôt ne constitue pas le prix d ? un service rendu Le paiement de l ?