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Externalisation principesetmethodes

CSommaire Les ré exions et propositions contenues dans le présent document re ètent douze mois d ? échanges des membres du groupe de travail Ministère de la Défense Institut Esprit Service Elles ont vocation à être discutées développées complétées le cas échéant dans les prochains mois Préface Présentation et objectifs du groupe de travail Synthèse grands principes et recommandations Contexte et stratégie Les acteurs de l ? expression du besoin un double dialogue Dé ?nition du besoin ?? confrontation au marché ?? processus convergent Piloter l ? adéquation besoin ?? prestation Structures de l ? expression du besoin et du cahier des charges Démarche de projet Méthodologie Démarche globale d ? externalisation Concept d ? équipe projet et rôle clef du directeur de projet Mise en place d ? un plan projet Spéci ?cation des besoins et jalons de décision Clauses contractuelles essentielles Environnement réglementaire de la commande publique Types de commande publique Procédures d ? achat envisageables Types de contrats publics Assistance à ma? trise d ? ouvrage Clauses réglementaires C Critères de recevabilité sélection des candidats Principaux critères de classement des o ?res Critères de mesure du niveau de service Préparation et conduite du changement Annexes Annexe Composition du groupe de travail Annexe Retour d'expérience par la DMPA sur le projet d ? externalisation de la gestion du parc des casernes et des logements Annexe Structure type d ? une expression de besoin Annexe Expression du besoin exemple d ? application à la fonction propreté Annexe Etapes de l ? étude de faisabilité au cahier des charges Annexe Glossaire CPréface Le partenariat entre les entreprises prestataires de service et le ministère de la défense a été formalisé par une charte de l'externalisation qui vise à promouvoir en ce domaine les meilleures conditions de développement des initiatives de modernisation de l'administration Dans ce cadre un groupe de travail composé de dirigeants de sociétés de service membres de l'Institut Esprit Service et de responsables du ministère de la défense a élaboré en ce guide fruit des ré exions et de l'expérience de ses auteurs Il est destiné à faciliter l'approche pratique de plusieurs points importants de la procédure d'externalisation en interconnectant la procédure d'achat et la démarche de projet utilisée à cette occasion Il s'adresse aux acheteurs comme aux prescripteurs et vient enrichir la documentation existante pour le pro ?t de tous Christian Piotre C Pour Norbert Godard En souvenir ému de son enthousiasme de son ouverture d'esprit de son engagement personnel et de sa disponibilité pour mener à bien les ré exions menées en commun par l'Institut Esprit Service et le ministère de la défense lors de ces quatre années C - Présentation et objectifs du groupe de travail Le Ministère de la Défense et l ? Institut Esprit Service travaillent de concert sur le sujet de l ? externalisation depuis quatre ans Cet axe s'est avéré particulièrement opportun avec l ? entrée en vigueur du nouveau code des marchés publics et la mise en place de l'ordonnance des