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F 2007004 N ème ANNEE Dimanche Dhou El Hidja Correspondant au janvier JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTI

N ème ANNEE Dimanche Dhou El Hidja Correspondant au janvier JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An ETRANGER Pays autres que le Maghreb An Edition originale ? ? ? ? D A D A Edition originale et sa traduction D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Dhou El Hidja janvier SOMMAIRE PROCLAMATIONS ET DECISIONS CONSEIL CONSTITUTIONNEL Proclamation n P CC du Dhou El Hidja correspondant au er janvier portant résultats du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation Décision n D CC du Dhou El Hidja correspondant au er janvier Décision n D CC du Dhou El Hidja correspondant au er janvier DECRETS Décret exécutif n - du Dhou El Hidja correspondant au janvier ?xant la liste des activités biens et services exclus des avantages ?xés par l ? ordonnance n - du Aouel Joumada Ethania correspondant au août relative au développement de l ? investissement Décret exécutif n - du Dhou El Hidja correspondant au janvier modi ?ant et complétant le décret n - du février portant création de la réserve de chasse de Zéralda Décret exécutif n - du Dhou El Hidja correspondant au janvier ?xant les conditions et les modalités d ? application de la réduction du prix de la location et du prix de vente des logements publics locatifs au pro ?t des moudjahidine et des ayants- droit DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du Dhou El Hidja correspondant au janvier mettant ?n aux fonctions du directeur du commerce à la wilaya de Médéa Décret présidentiel du Dhou El Hidja correspondant au janvier mettant ?n aux fonctions du directeur des transports à la wilaya de Tizi- Ouzou Décret présidentiel du Dhou El Hidja correspondant au janvier mettant ?n aux fonctions du directeur général de la caisse nationale de mutualité agricole Décret présidentiel du Dhou El Hidja correspondant au janvier mettant ?n aux fonctions d ? un sous-directeur au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l ? artisanat Décret présidentiel du Dhou El Hidja correspondant au janvier mettant ?n aux fonctions du directeur de l ? institut national spécialisé de formation professionnelle de Sidi Bel Abbès Décret présidentiel du Dhou El Hidja correspondant au janvier portant nomination d ? un inspecteur à la wilaya de Biskra Décret présidentiel du Dhou El Hidja