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F4 ii to827 cle644318 fourniture acier precontraint

MINISTÈRES DE L ?URBANISME ET DU LOGEMENT DES TRANS PORTS TRANSPORTS TERRESTRES ROUTES VOIES NAVIGABLES BASES AÉRIENNES ET DE L ?ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITÉ DE LA VIE Direction des a ?aires économiques et internationales MINISTÈRE DE L ?ÉCONOMIE FINANCES ET BUDGET Commission centrale des marchés Groupe permanent d ?études des marchés de travaux GPEM T MARCHÉS PUBLICS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES applicables aux marchés publics de travaux passés au nom de l ?Etat FASCICULE N FOURNITURE D ?ACIERS TITRE II ARMATURES A HAUTE RÉSISTANCE POUR CONSTRUCTIONS EN BÉTON PRÉCONTRAINT PAR PRÉ- OU POST-TENSION Tous renseignements ou observations au sujet du présent fascicule doivent être adressés soit au secrétariat général de la commission centrale des marchés quai Branly Paris Tél - poste soit au secrétariat du G P E M -T Conseil Général des Ponts et Chaussées ministère de l ?urbanisme et du logement boulevard Saint-Germain Paris Tél - poste soit au secrétariat de la Commission interministérielle d ?homologation et de contrôle des armatures en acier à haute résistance pour constructions en béton précontraint par pré ou post-tension Laboratoire central des ponts et chaussées boulevard Lefebvre Paris Cedex Tél ULTE quater - I Ressaisie DTRF CPage laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF C- - SOMMAIRE GÉNÉRAL Pages Avertissement Fascicule - Titre II du C C T G -Travaux Armatures en acier à haute résistance pour constructions en béton précontraint par pré ou post-tension Décret n - du mars relatif aux procédures d ?homologation ou d ?agrément technique applicables aux marchés publics de travaux et instituant trois procédures concernant respecti- vement les liants hydrauliques les armatures pour béton armé et les armatures à haute-résistance de précontrainte ? ? ? ? ? ? Arrêté interministériel créant la commission interministérielle d ?homologation et de contrôle Arrêté ministériel approuvant le règlement de l ?homologation et du contrôle Règlement de l ?homologation et du contrôle Rapport de présentation du fascicule - Titre II Renseignements sur la Commission Centrale des Marchés et sur le GPEM Travaux Ressaisie DTRF CPage laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF C- - MINISTÈRES DE l ?URBANISME ET DU LOGEMENT DES TRANSPORTS DE L ?ENVIRONNEMENT - TEXTES OFFICIELS Classement - N du texte - quater Avertissement Le décret n - du mars modi ?ant la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant divers fascicules a notamment approuvé le fascicule n titre II dont la rédaction a été con ?ée à la commission interministérielle d ?agrément rattachée au ministère de l ?urbanisme et du logement direction des a ?aires économiques et internationales Le nouveau fascicule soumis au groupe permanent d ?étude des marchés de travaux G P E M -T puis à la section technique de la Commission Centrale des Marchés est issu des travaux de cette commission d ?agrément Les dispositions du décret précité - en ce qui concerne le fascicule n titre II - sont applicables aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du er juin article du décret ? ?