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Role du conseil d x27 adminstration

rôle du conseil d ? administration plus concrètement Le conseil d ? administration est un organe qui représente les actionnaires d ? une société Concrètement son rôle consiste à contrôler les actions menées par les membres de sa direction Pour ce faire le conseil d ? administration dispose d ? abord des pouvoirs pour désigner les mandataires sociaux chargés de gérer la société qu ? il représente Le conseil peut ensuite surveiller les actions menées par les membres de la direction et leur concordance avec la stratégie globale de l ? entreprise En ?n le conseil est également habilité à déterminer le montant de leur rémunération Notez que le Code de commerce précise que le conseil d ? administration peut opérer tous les contrôles qu ? il juge opportuns et que les organes de direction de la société sont tenus de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l ? accomplissement de sa mission ? dans la limite des pouvoirs attribués aux assemblées d ? actionnaires et dans la limite de l ? objet social Le pouvoir du conseil d ? administration est donc très large Les modalités d ? accès au conseil d ? administration Par principe un conseil d ? administration doit rester indépendant et ?uvrer pour l ? intérêt social de la société Pour cela il existe des conditions d ? accès ainsi que des restrictions à l ? intégration d ? un conseil d ? administration Si les statuts juridiques le spéci ?ent les administrateurs doivent détenir dans leur société un certain nombre d ? actions requis dans les statuts Le nombre d ? administrateurs ? gés de plus de ans ne peut pas être supérieur au tiers des administrateurs en fonction sauf clause contraire indiquée dans les statuts Les administrateurs ne peuvent pas exercer certains métiers en parallèle notamment s ? ils ont le statut de fonctionnaire ou s ? ils ont été commissaire aux comptes pour la société pour laquelle ils sont nommés administrateurs moins de ans après la cessation de leur fonction Certaines condamnations sont incompatibles comme l ? interdiction d ? exercer une activité commerciale par exemple Sauf exception il est interdit d ? exercer simultanément plus de cinq mandats d ? administrateur de membre de conseil de surveillance de directoire ou d ? organe de direction d ? une société anonyme SA ayant son siège social en France CDans certains cas les administrateurs peuvent exercer un contrat de travail au sein de la société qu ? ils représentent Les caractéristiques principales du conseil d ? administration Un conseil d ? administration se compose de à membres sauf en cas de fusion o? le nombre de ses membres peut atteindre personnes pendant ans Ils sont choisis par l ? assemblée des générale ordinaire AGO événement réunissant au moins une fois par an tous les actionnaires Le conseil d ? administration est dirigé par un président Notez que le poste d ? administrateur est un travail à part entière