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Fiche 3 rapports de l x27 execution des projets 2021 1 actualises

RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE MINISTÈRE DES MARCHÉS PUBLICS DÉLÉGATION RÉGIONALE DU CENTRE DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DU NYONG ET SO ? O REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work - Fatherland PRESIDENCY OF THE REPUBLIC MINISTRY OF PUBLIC CONTRACTS REGIONAL DELEGATION FOR THE CENTRE DIVISIONAL DELEGATION FOR NYONG AND SO ? O FICHE RAPPORTS DE CONTROLE EXTERNE DE LA PASSATION ET DE L ? EXECUTION DES MARCHES PUBLICS AU DEPARTEMENT DU NYONG ET SO ? O MO MOD Référence du DAO DC Référence du Contrat Référence de l ? Ordre de Service de Démarrage OSD Date de réception I- RAPPORT INITIAL DU CONTROLE EXTERIEUR par le représentant MINMAP ou Chef SPASS - Respect des délais Activité Examen du DAO Lancement de l ? Appel d ? O ?res Proposition d ? attribution Attribution Signature du contrat Noti ?cation du contrat dans les délais Noti ?cation de l ? ordre de service de démarrage Date programmée Journal de programmation Date e ?ective Ecart Délais règlementaires Ecart jrs jrs jrs - Respect de la transparence et de l ? équité dans la passation Activité Oui Non Publication du DAO examiné par la CPM Publication de l ? Avis d ? Appel d ? O ?res à l ? ARMP Publication de l ? additif à l ? ARMP et ventilation à tous les soumissionnaires éventuellement Traitement objectif et équitable des o ?res des soumissionnaires Respect de la proposition d ? attribution faite par la CPM Respect des prix unitaires du soumissionnaire retenu observations C - Adéquation DAO ?? O ?res - Contrat Activité Oui Non conformité des références de l ? o ?re du soumissionnaire Administratives ?scales et bancaires à celles du contrat Conformité des attributions du contrat à celles du DAO Conformité entre la nature les taux et les délais de fourniture des documents contractuels à fournir par le cocontractant Conformité entre l ? o ?re ?nancière du cocontractant le contrat et éventuellement la négociation entre le MO et le cocontractant Conformité entre les délais d ? exécution prévus dans le DAO et ceux de l ? o ?re et du contrat Observations II- RAPPORT DE CONTROLE SUR PIECES RCPI Activité Oui Non Ordre de service de démarrage signé et noti ?é Cautions authentiques fournies dans les délais Assurances authentiques fournies dans les délais Programme Projet d ? exécution ou Programme Plan d ? action fournie dans les délais Calendrier d ? exécution à jour disponible Mobilisation des experts proposés dans l ? o ?re e ?ective Mobilisation du matériel et de la logistique en relation avec l ? activité e ?ective Marché enregistré transmis dans les délais Observations III- RAPPORT SUR LA NOTE D ? ORGANISATION GENERALE RPAQ -NOG Activité Oui Non Plan d ? Assurance Qualité PAQ et Plan de Gestion Environnementale et Sociale PGES fournis Délais de fourniture du PAQ et du PGES respectés Délais d ? approbation du PAQ et du PGES respectés Pertinence du PAQ et du PGES observations IV- RAPPORT