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bennani diff Les contrats FIDIC Ali Bennani To cite this version Ali Bennani Les contrats FIDIC Droit Université Montpellier Français HAL Id tel- https tel archives-ouvertes fr tel- Submitted on Mar HAL is a multi-disciplinary open access archive for the

Les contrats FIDIC Ali Bennani To cite this version Ali Bennani Les contrats FIDIC Droit Université Montpellier Français HAL Id tel- https tel archives-ouvertes fr tel- Submitted on Mar HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scienti ?c research documents whether they are published or not The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad or from public or private research centers L ? archive ouverte pluridisciplinaire HAL est destinée au dépôt et à la di ?usion de documents scienti ?ques de niveau recherche publiés ou non émanant des établissements d ? enseignement et de recherche français ou étrangers des laboratoires publics ou privés CDélivré par UNIVERSITE DE MONTPELLIER Préparée au sein de l ? école doctorale Droit et Sciences Politiques Et de l ? unité de recherche Centre du Droit de l ? Entreprise Spécialité Droit Privé et Sciences Criminelles Présentée par ALI BENNANI LES CONTRATS FIDIC Soutenue le Décembre devant le jury composé de Monsieur Jean-Baptiste RACINE Professeur Université de Nice Sophia- Antipolis Madame Pascale TREFIGNY Ma? tre de Conférences Université de Grenoble Monsieur Pierre MOUSSERON Professeur Université de Montpellier Madame Marie BOURDEAU Ma? tre de Conférences Université de Perpignan Rapporteur Rapporteur Directeur de thèse Examinateur CALI BENNANI Les contrats FIDIC Thèse en vue de l'obtention du diplôme de doctorat Soutenue le Décembre devant le jury composé de Monsieur Jean-Baptiste RACINE Professeur Université de Nice Sophia- Antipolis Madame Pascale TREFIGNY Ma? tre de conférences Université de Grenoble Monsieur Pierre MOUSSERON Professeur Université de Montpellier Madame Marie BOURDEAU Ma? tre de Conférences Université de Perpignan Rapporteur Rapporteur Directeur de thèse Examinateur C C CRésumé en français Participant d'un mouvement global d'élaboration du droit par des organismes privés la Fédération Internationale des Ingénieurs Conseils FIDIC élabore et di ?use les contrats FIDIC Il s'agit de contrats- types utilisés dans les grands projets de construction internationaux par les acteurs du secteur de la construction internationale Les contrats FIDIC participent à la transnationalisation du droit applicable à ces projets Cette transnationalisation pose la question de l'existence d'une lex constructionis dérivée spéci ?que de la lex mercatoria Pour répondre à la question de l'existence de la lex constructionis l'auteur procède à l'étude de la formation et de l'application des contrats FIDIC Titre et résumé en anglais The FIDIC Contracts The International Federation of Consulting Engineers FIDIC participating in a global trend of creation of the rule of law by private organizations elaborates and issues the FIDIC contracts These contracts are standards widely used in major international constructionn projects by the main actors of international construction market The FIDIC contracts participate to the transnationalization of the applicable law to such major projects This transnationalization raises the question of the existence of a lex constructionis a speci ?c derivative of the lex mercatoria In order to answer the question of the existence of the lex constructionis the author procedes to the study of the formation and the application of the FIDIC contracts Discipline Droit Mots-clés