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File 43702 DEMANDE D ? AGREMENT EN QUALITE DE TRANSITAIRE EN DOUANE Personne Physique A produire en double exemplaires dont un sur papier timbré NOM ET PRENOM DU REQUERANT CIN N NOM COMMERCIALE ADRESSE COMPLETE ADRESSE E MAIL TELEPHONE ET FAX NATIONALITE

DEMANDE D ? AGREMENT EN QUALITE DE TRANSITAIRE EN DOUANE Personne Physique A produire en double exemplaires dont un sur papier timbré NOM ET PRENOM DU REQUERANT CIN N NOM COMMERCIALE ADRESSE COMPLETE ADRESSE E MAIL TELEPHONE ET FAX NATIONALITE PATENTE DEPUIS BUREAUX DES DOUANES AUPRES DESQUELS LE PETITIONNAIRE COMPTE EXERCER LA PROFESSION REFERENCES PROFESSIONNELLES Fait à le Nom et prénom du signataire plus cachet CPIECES QUI DOIVENT ETRE JOINTES A LA DEMANDE D ? AGREMENT DE TRANSITAIRE Personne Physique Un exemplaire de l ? acte de naissance ou de toute autre pièce en tenant lieu - Un extrait du casier judiciaire délivré depuis moins de mois ou toute autre pièce en tenant lieu - Un certi ?cat de résidence au Maroc de moins de mois - Trois photos d ? identité - Photocopie de la CIN - Photocopie certi ?ée conforme à l ? original de la licence ou d ? un diplôme reconnu équivalent - Attestation justi ?ant la qualité et les références professionnelles du requérant portant sur une période minimum de trois ans - Certi ?cat d ? inscription au registre du commerce ou l ? engagement de provoquer cette inscription Les photocopies de toutes les pièces indiquées ci-dessus doivent être également produites - sont dispens és de cette obligation les agents de l ? administration classés au moins à l ? échelle du statut général de la fonction publique et ayant accompli quinze années d ? exercice e ?ectif au sein de l ? administration C ?