Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Final tome 5 procedures de passation de marches revu 13 08 2018

REPUBLIQUE DE GUINEE MINISTÈRE DE LA SANTÉ MANUEL DE PROCÉDURES ADMINISTRATIVES FINANCIÈRES COMPTABLES ET OPÉRATIONNELLES TOME PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHÉS AOUT VERSION DÉFINITIVE CPROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES SOMMAIRE LISTE DES ABRÉVIATIONS INTRODUCTION CADRE REGLEMENTAIRE PRÉSENTATION DE LA PROCÉDURE PROGRAMMATION DES MARCHES PRÉPARATION DES DOSSIERS DE CONSULTATION RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE ORGANES DE GESTION ET DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS ET DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS PRMP LA DIRECTION NATIONALE DES MARCHES PUBLICS DNMP L ? ADMINISTRATION ET CONTROLE DES GRANDS PROJETS ET DES MARCHES PUBLICS ACGPMP L ? AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS ARMP DIAGRAMME SUR LES FONCTIONS DE PASSATION PRÉPARATION DES DOSSIERS DE CONSULTATION LES TYPES DE MARCHES ET MODES DE PASSATION PRINCIPES DE BASE EN MATIERE D ? ACQUISITION L ? EFFICACITE ET L ? ECONOMIE DES PROCESSUS D ? ACQUISITION LE LIBRE ACCÈS À LA COMMANDE LA TRANSPARENCE DES PROCÉDURES L ? ÉGALITÉ DE TRAITEMENT DES CANDIDATS DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR L ? APPROBATION DES MARCHES PUBLICS SEUIL DE COMPETENCE DE LA DIRECTION NATIONALE DES MARCHES PUBLICS DOSSIERS TYPES D ? APPEL D ? OFFRES ET RAPPORTS TYPES D ? ÉVALUATION DES OFFRES ISSUS DE LA REFORME DES MARCHES PUBLICS MINISTÉRE DE LA SANTÉ CPROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES SEUILS DE PASSATION DE CONTROLE ET D ? APPROBATION DES MARCHES PUBLICS APPLICABLES AU MINISTERE DE LA SANTE AUX SERVICES DECONCENTRES REGIONS PREFECTURES ET AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS RESPECTIFS PRINCIPES FONDAMENTAUX DEMANDE DE COTATION SEUILS DE PASSATION DES MARCHES SEUILS DE COMPÉTENCE DE PASSATION SEUILS DE CONTROLE A PRIORI SEUILS D ? APPROBATION DES MARCHES PUBLICS ET DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SEUILS DE COMPETENCE ET DELEGATION DU POUVOIR D ? APPROBATION SEUILS DE PUBLICATION SUIVI PÉRIODIQUE COMMISSION DES MARCHES AVIS GÉNÉRAL ET SPÉCIFIQUES DE PASSATION DES MARCHÉS PLAN DE PASSATION DES MARCHÉS PPM PREPARATION APPROBATION MISE A JOUR DELAIS DE PUBLICATION DES MARCHES PROCÉDURES DE PASSATION DE MARCHES PUBLICITE GENERALE LES ETAPES DU PROCESSUS DE PASSATION DES MARCHES INITIES PAR LE MINISTÈRE DE LA SANTE MARCHÉS DE FOURNITURES MARCHÉS DE TRAVAUX MARCHÉS DE SERVICES DE CONSULTANTS ESTIMATION DES DÉLAIS LOGIGRAMME DE PASSATION DE MARCHE RECEPTION DES MARCHES CLASSEMENT DES DOCUMENTS DE PASSATION DES MARCHES LA COLLABORATION ENTRE L ? ARMP L ? ACGPMP LA DNMP ET LA PRMP DANS L ? ARCHIVAGE DES MARCHES PUBLICS LES OPERATIONS D ? ARCHIVAGE PROPREMENT DITES DOCUMENTATION MINIMALE A CLASSER DANS LES DOSSIERS DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS ET DES CONTRATS SUIVI DES MARCHÉS MINISTÉRE DE LA SANTÉ CPROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES CONTROLE DE L ? EXCUTION DES MARCHES PROCEDURES DE GESTION DES PLAINTES PASSATION NON CONFORME ANNEXES MINISTÉRE DE LA SANTÉ CSIGLE AAO AC ACGPMP AGPM AMI ANO AO AOI AON ARMP ASPM BC BL CCMP CDAF CEDEAO CI CMP CMP CP CPMP CRD DAO DNMP DP DPAO DSAMP ED IS LM MEF MPDSP ONG PAO PNDS PPM PRMP PRPM PTF PV QC RHM RS PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES LISTE DES ABRÉVIATIONS DÉFINITION Avis d ? Appel d ? O ?res Autorité Contractante Administration et