Branellec these tel- version - Aug Université de Bretagne Occidentale UFR de Droit et des Sciences Economiques Ecole doctorale des Sciences de la Mer La coexistence des règles applicables au contrat de transport international de marchandises par mer contr
tel- version - Aug Université de Bretagne Occidentale UFR de Droit et des Sciences Economiques Ecole doctorale des Sciences de la Mer La coexistence des règles applicables au contrat de transport international de marchandises par mer contribution à l ? étude de l ? uniformité du droit Thèse pour l ? obtention du doctorat en droit Présentée et soutenue publiquement le juin par Gurvan BRANELLEC Jury M Olivier CACHARD Professeur à l ? Université de Nancy Doyen de la Faculté de droit de Nancy Rapporteur Mme Cécile DE CET BERTIN Ma? tre de conférences à l ? Université de Bretagne Occidentale Directrice de la thèse M Philippe DELEBECQUE Professeur à l ? Université de Paris I PanthéonSorbonne Rapporteur M Renaud MORTIER Professeur à l ? Université de Bretagne Occidentale Président du jury M Martin NDENDE Professeur à l ? Université de Nantes Ctel- version - Aug C L ? Université de Bretagne Occidentale n ? entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur tel- version - Aug Ctel- version - Aug Ctel- version - Aug Je tiens à remercier le Professeur Le Bayon et le Professeur Tassel pour leurs précieux conseils Mathieu Doat pour ses suggestions éclairées le C E D E M et la Faculté de droit pour ces conditions de travail idéales Claire Emmanuelle et Morgane pour leur présence et leurs relectures attentives Ctel- version - Aug Ctel- version - Aug Sommaire Introduction ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Partie I ?? La recherche d ? une uni ?cation conventionnelle du droit du transport maritime de marchandises par les Etats ? ? ? ? ? ? ? Titre I - L ? uni ?cation par l ? Etat et dans la convention ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre I ?? De la multiplicité des Etats à l ? unité par la convention une élaboration et une adoption di ?cile ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre II ?? De l ? unité de la convention à la multiplicité de la société internationale une application éclatée ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Titre II ?? La désuni ?cation dans l ? Etat et par les conventions internationales ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre I ?? La désuni ?cation du droit du transport international de marchandises par mer engendrée par la concurrence des Conventions internationales ? ? ? ? ? ? ? Chapitre
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- Publié le Nov 11, 2021
- Catégorie Industry / Industr...
- Langue French
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