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Chapitre 6 les regularisations des tva

Chapitre Les régularisations des TVA I Les régularisations du droit à TVA Régularisations entre les coe ?cients provisoires et les coe ?cients dé ?nitifs L ? entreprise procède au calcul de la TVA sur la base de coe ?cient de déduction provisoire calculés en N- Elle doit ensuite calculer des coe ?cients dé ?nitifs avant le avril de N L ? écart entre les deux coe ?cients doit régulariser Soit par un reversement complémentaire de TVA si la di ?érence est négative - Soit par un complément de déduction si la di ?érence est positive ?? Rée ?ectuer le calcul du coe ?cient de déduction et recalculer la TVA déductible et constater la di ?érence entre les deux Variation dans le temps du coe ?cient dé ?nitif et régularisation annuelle Concerne que les immobilisation meubles ans et immeubles ans Immeuble acquis avant pas de régul Le calcule se réalise à partir d ? un coef de référence Si la variation entre le coef de référence et le coef de l ? année en cours est strictement supérieur à ème il faut faire une régularisation Régularisation de TVA TVA initiale Coef en N ?? Coef de référence ou Si le coef en N est inférieur à celui de référence la régularisation est un reversement de TVA Si le coef en N est supérieur à celui de référence la régularisation est un complément de TVA II Les régularisations globales Les régularisation globales se traduisant par un reversement de TVA Cela concerne les immobilisations dont La TVA avait été totalement ou partiellement déduite lors de l ? achat - La cession intervient pendant un délai de régularisation ans immeuble ans meubles - La cession n ? a pas été soumise à la TVA Régularisation TVA initialement déduite ?? nombres d ? année en possédions du bien Pour le cédant vendeur la TVA reversé est majorée la VO de l ? immeuble Pour le cessionnaire l ? acquéreur il peut déduire une partie de la TVA facturée initialement au prorata de son propre coe ?cient de déduction Le calcul sera e ?ectué à partir du montant de la TVA facturée lors de l ? acquisition Les régularisation globales se traduisant par un complément de TVA Cela concerne les immobilisations dont La TVA n ? a pas été déduite lors de l ? achat - La cession intervient pendant un délai de régularisation ans immeuble ans meubles - La cession est soumise à la TVA L ? option est possible si l ? entreprise acheteuse est un négociant en véhicule ou artisan Taxi qui eux peuvent récupérer la TVA sur les véhicules de tourisme C C ? ? ?