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Gestion du personnel PROCEDURE GESTION DU PERSONNEL Cadre règlementaire B Personnel ayant le statut de fonctionnaire Rappel des textes de référence applicables Sécurité sociale Personnel consultant régi par le droit du travail Rappel des textes de référen

PROCEDURE GESTION DU PERSONNEL Cadre règlementaire B Personnel ayant le statut de fonctionnaire Rappel des textes de référence applicables Sécurité sociale Personnel consultant régi par le droit du travail Rappel des textes de référence applicables Sécurité sociale Organisme de contrôle Obligations administratives de l ? employeur Immatriculation Déclaration du personnel recruté Cotisations sociales obligatoires Personnel consultant prestataire de service Expression des besions en personnel B Objectifs Processus d ? expression et d ? examen des besoins Recrutement et engagement B Recrutement Les étapes du recrutement Recrutement Processus pour les autres membres du personnel Engagement du personnel Les étapes de l ? engagement Processus d ? engagement Paie B Les étapes de la paie Processus d ? établissement de la paie Processus de déclaration et de paiement des retenues ?scales sur salaires Evaluation B Objectifs généraux de l ? évaluation Quand procéder à l ? évaluation du personnel Modalités d ? évaluation transparente Résultats de l ? évaluation Processus de l ? évaluation transparente en ?n de période d ? activité Formation B Objectifs de la formation CBesoins de formation Plan de formation Mise en ?uvre du plan de formation Compte rendu de formation Absences et discipline B Absences Absences autorisées Discipline Actes d ? indiscipline Sanctions possibles Fin de contrat B Motifs de ?n de contrat La démission Le licenciement Formalités de clôture du contrat Annexes B Modèles de contrat Modèles de lettre Modèles de registre Modèles de certi ?cat reçu et ?che Grille d ? évaluation du personnel CCADRE REGLEMENTAIRE Pour la mise en ?uvre des activités con ?ées on compte parmi le personnel recruté ou à recruter trois types de personnel Le personnel ayant le statut de fonctionnaire - Le personnel consultant régi par le droit du travail comprenant Le personnel clé Directeur Directeur général chef de service comptable Le personnel d ? appui Chau ?eur assistants comptables ? ? ? ? ? ? Le personnel consultant prestataires de services PERSONNEL AYANT LE STATUT DE FONCTIONNAIRE Le personnel ayant le statut de fonctionnaire est constitué des agents nommés auprès du directeur ou d ? un projet Dans le cas d ? un projet le personnel nommés est régi par la loi portant statut général de la fonction publique C ? est le cas notamment du Contrôleur Financier CF et de l ? Agent Comptable Public ACP Toutefois ce personnel n ? est pas sous l ? autorité du coordonnateur Rappel des textes de référence applicables Les ? ? fonctionnaires travaillant au projet sont nommés et a ?ectés conformément A l ? instruction N MEF CAB DGBF DAS -SDSD du Septembre relative aux procédures et modalités d ? exécution des dépenses des projets d ? investissement co ?nancés par la Banque Mondiale A l ? arrêté MEF CAB du Août portant création organisation et attributions de l ? unité de coordination du projet Il est alloué à ce personnel des indemnités et avantages ?nancés par la contrepartie nationale et dont les modalités seront précisées par arrêté du Ministre de