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Glossaire des termes douaniers internationaux pdf

GLOSSAIRE DES TERMES DOUANIERS INTERNATIONAUX Editeur Organisation mondiale des douanes Rue du Marché Bruxelles Belgique Tél Fax Courriel information wcoomd org Site Internet http www wcoomd org June Droits et autorisations Copyright ? Organisation mondiale des douanes Tous droits de traduction de reproduction et d ? adaptation réservés pour tous pays Toute demande concernant la traduction la reproduction ou l ? adaptation du présent document doit être adressée à to copyright wcoomd org CGLOSSAIRE DES TERMES DOUANIERS INTERNATIONAUX A TERMES GLOSSAIRE DES TERMES DOUANIERS INTERNATIONAUX ACCORD DE L ? OMC SUR L ? EVALUATION WTO Valuation Agreement Expression communément utilisée pour désigner la mise en ?uvre de l ? Article VII de l ? Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de qui dé ?nit la méthodologie et les critères applicables à l'évaluation en douane des marchandises importées sur lesquelles des droits ad valorem sont perçus ACQUIT-A-CAUTION DE TRANSIT Transit bond-note Document de douane national qui permet de transporter des marchandises en transit douanier sans acquittement préalable des droits et taxes à l'importation contenant généralement tous les éléments nécessaires à la liquidation éventuelle des droits et taxes à l'importation et l'engagement assorti d'une garantie de représenter les marchandises au bureau de destination sous scellements douaniers intacts ADMISSION EN FRANCHISE DES DROITS ET TAXES A L'IMPORTATION Relief from import duties and taxes Mise à la consommation de marchandises en exonération des droits et taxes à l'importation indépendamment de leur classement tarifaire normal ou du montant des droits et taxes dont elles sont normalement passibles pour autant qu'elles soient importées dans des conditions déterminées et dans un but dé ?ni Note L'admission en franchise des droits et taxes à l'importation est traitée de manière spéci ?que dans l'Annexe B de la Convention de Kyoto de et dans l ? Annexe spéci ?que B Chapitre de la Convention de Kyoto révisée ADMISSION TEMPORAIRE Temporary admission Le régime douanier qui permet de recevoir dans un territoire douanier en suspension totale ou partielle des droits et taxes à l'importation certaines marchandises importées dans un but dé ?ni et destinées à être réexportées dans un délai déterminé sans avoir subi de modi ?cation exception faite de leur dépréciation normale par suite de l'usage qui en est fait Annexe spéci ?que G Chapitre de la Convention de Kyoto révisée CTERMES AGENT EN DOUANE Customs clearing agent GLOSSAIRE DES TERMES DOUANIERS INTERNATIONAUX Personne dont l'activité professionnelle consiste à s'occuper du dédouanement des marchandises et qui agissant pour le compte d'une autre personne traite directement avec la douane Notes Les agents en douane peuvent également être appelés commissionnaires en douane transitaires etc Certains pays peuvent exiger que les agents en douane soient agréés par la douane Voir également la dé ?nition du terme tiers Dé ?nition fondée sur l'Annexe G de la Convention de Kyoto de ANALYSE DES RISQUES Risk analysis Utilisation systématique des renseignements disponibles a ?n de déterminer la fréquence avec laquelle certains risques sont susceptibles de se présenter et l ? ampleur des conséquences