Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Guide de ladministrateur dgvsees 2013

E ?cacité Compétitivité Croissance Guide de l ? Administrateur Série Renforcement des compétences des cadres n Avril Réf DGVSEES CLe MIPMEPI n ? endosse ni avalise aucun commentaire ou analyse repris dans ce document dont l ? usage de quelque nature que ce soit est libre et relève de la stricte responsabilité de l ? utilisateur éventuel L ? usage de ces données n ? est conditionné par aucune autorisation préalable Le présent document n'a pas vocation à donner des conseils juridiques et ne peut donc se substituer à une consultation d'avocats ou d ? experts juristes laquelle est fortement recommandée pour toute question juridique Les observations et suggestions a ?érentes à ce document peuvent être adressées en citant précisément la référence du document par email à l ? adresse suivante dgvsees mipmepi gov dz CGuide de l ? Administrateur Sommaire Liste des encadrés Abréviations Introduction Le fonctionnement du Conseil d ? Administration Un rôle essentiel Les principes de fonctionnement du conseil La désignation des administrateurs Le cadre légal Pourquoi accepter un mandat d ? administrateur Les qualités attendues d ? un administrateur Les conditions d ? accès ou des interdictions aux fonctions d ? administrateur La rémunération des administrateurs Les di ?érents comités du Conseil La responsabilité de l ? administrateur Quand la responsabilité de l ? administrateur est-elle engagée En matière de responsabilité civile En matière de responsabilité pénale Manifester et motiver votre désaccord Comment identi ?er les con its d ? intérêts entre l ? administrateur et sa société Prudence est mère de sûreté Faut-il assurer la responsabilité des administrateurs Le besoins de protéger les mandataires sociaux Le périmètre de l'assurance Responsabilité Civile Mission et statut de l ? administrateur Quel temps faut-il consacrer à un mandat d ? administrateur Un administrateur doit-il être actionnaire Existe-t-il une dé ?nition précise de l ? administrateur indépendant Quand prennent ?n les fonctions des fonctions d ? administrateur L ? administrateur représentant une personne morale a-t-il un statut ou des responsabliéts spéci ?ques Son statut Ses responsabilités Ressources bibliographiques Etudes rapports divers Sites Web Ministère de l ? industrie de la PME et de la Promotion de l ? investissement CGuide de l ? Administrateur Liste des encadrés Encadré Les causes des réformes des systèmes de gouvernance dans les pays développés Encadré Et si votre entreprise n ? est pas tenue d ? avoir un CA ? Encadré La société par actions en Algérie Encadré Quelle est la rémunération moyenne d ? un administrateur à l ? étranger Encadré Pourquoi un comité stratégique Encadré CEVITAL change son mode de gouvernance Abréviations A G Assemblée Générale CA Conseil d ? Administration EPE Entreprise Publique Economique SGP Société de Gestion des Participations SPA Société Par Action Ministère de l ? industrie de la PME et de la Promotion de l ? investissement CGuide de l ? Administrateur Introduction L ? obligation d ? améliorer la gouvernance d ? entreprise s ? est progressivement imposée au cours des années dans les pays développés