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Guide de la fiscalite locale francais

'UIDEDELAFISCALIT? LOCALE ALOI ETLALOI Ministère de l ? Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Direction des Finances Locales Guide de la ?scalité locale Décembre 'UIDEDELAFISCALIT? LOCALE ALOI ETLALOI Préface Préface Les réformes entreprises au cours des trois dernières décennies ont promu les collectivités locales au rang d ? acteurs essentiels du développement local Et pour jouer pleinement ce rôle ces mêmes reformes ont doté les collectivités locales de ressources ?nancières qui se sont progressivement renforcées et diversi ?ées La ?scalité locale qui fournit l ? essentiel des ressources propres des collectivités locales est appelée à jouer un rôle croissant dans le ?nancement des besoins sans cesse croissants des collectivités locales gr? ce à la mise en place d ? un régime ?scal en harmonie avec les grandes orientations et les exigences de la décentralisation C ? est pour répondre à ce souci et en exécution des instructions royales contenues dans le discours de Sa Majesté Le Roi à l ? occasion de la rencontre nationale des collectivités locales à Agadir les et décembre dans lequel le Souverain soulignait que l ? opérationnalisation des attributions des collectivités requiert une réforme de leur système ?scal ?nancier et comptable dans le sens d ? une plus grande simpli ?cation d ? une meilleure gestion et d ? une productivité accrue ? qu ? une réforme de la ?scalité locale a été adoptée par le Parlement et est entrée en vigueur depuis le er janvier Le nouveau régime composé de la loi no - publiée au journal o ?ciel no du décembre complétée par la loi - publiée au journal o ?ciel no du décembre a été conçu pour répondre à trois exigences ? La simpli ?cation et l ? amélioration du rendement de la ?scalité locale ? L ? adaptation de la ?scalité locale au contexte de la décentralisation et ? L ? harmonisation entre la ?scalité de l ? Etat et la ?scalité des collectivités locales La satisfaction de ces exigences en particulier celles relatives à l ? amélioration du rendement de la ?scalité locale en phase avec les exigences de la décentralisation passe nécessairement par une parfaite ma? trise par les élus et le personnel des collectivités locales du contenu de la réforme C ? est pourquoi il a été jugé utile de mettre à leur disposition et celle des di ?érents partenaires des collectivités locales un outil didactique qui leur permettra de tirer meilleur avantage de cette réforme tant attendue et voulue par tous Direction Générale des Collectivités Locales Sommaire 'UIDEDELAFISCALIT? LOCALE ALOI ETLALOI Sommaire Introduction I-Taxes instituées au pro ?t des communes urbaines et rurales A- Taxes gérées par l ? Etat Taxe professionnelle Taxe d ? habitation Taxe de services communaux B- Taxes collectées par la collectivité Taxe sur les terrains urbains non b? tis Taxe sur les opérations de construction Taxe sur les opérations de lotissement Taxe sur les débits de boissons Taxe de séjour Taxe sur les eaux minérales et de table Taxe sur le transport