Paiement des creanciers sauvetage de l x27 entreprise

AVERTISSEMENT Ce document est le fruit d ? un long travail approuvé par le jury de soutenance et mis à disposition de l ? ensemble de la communauté universitaire élargie Il est soumis à la propriété intellectuelle de l ? auteur ceci implique une obligation de citation et de référencement lors de l ? utilisation de ce document D ? autre part toute contrefaçon plagiat reproduction illicite de ce travail expose à des poursuites pénales Contact portail-publi ut-capitole fr LIENS Code la Propriété Intellectuelle ?? Articles L - et L - à L - Loi n - du er juillet publiée au Journal O ?ciel du juillet http www cfcopies com V leg leg-droi php http www culture gouv fr culture infos-pratiques droits protection htm CTHÈSE En vue de l'obtention du DOCTORAT DE L ? UNIVERSITÉ DE TOULOUSE Délivré par l ? Université de Toulouse - Capitole Discipline ou spécialité Droit privé Présentée et soutenue par S Thomas Steve KARFO Le décembre Titre Paiement des créanciers sauvetage de l ? entreprise Étude comparative des législations OHADA et française de sauvegarde judiciaire des entreprises en di ?culté JURY M Georges CAVALIER Ma? tre de conférences HDR à l ? Université Jean Moulin ?? Lyon rapporteur M Stéphane BENILSI Ma? tre de conférences HDR à l ? Université Montpellier Rapporteur M Moussa THIOYE Ma? tre de Conférences HDR à l'Université Toulouse Capitole M Sébastien NEUVILLE Professeur à l ? Université Toulouse Capitole Directeur École doctorale Sciences juridiques et politiques Unité de recherche Institut de Droit Privé IDP Directeur s de Thèse Sébastien NEUVILLE C C L ? université n ? entend ni approuver ni désapprouver les opinions particulières du candidat ? C CLe Cheval s ? adressant à la rivière lui laisse cette parole Père Rivière qui abreuva ma mère jamais je ne te remercierai car chaque fois que j ? irai galoper je ?nirai toujours à tes sources a ?n de me désaltérer ? À la mémoire de Mon grand père Tôebyam ? Gabriel OUEDRAOGO - Chevalier de l ? Ordre des Palmes Académiques C CRemerciements À Mon Directeur de thèse Monsieur le Professeur Sébastien NEUVILLE je témoigne ma plus profonde gratitude et mon respect pour la con ?ance qu ? il a su m ? accorder pour l ? encadrement et les encouragements À Ma Mère et à mon Père toute ma reconnaissance pour le soutien inconditionnel mais surtout pour la patience Mes remerciements vont également À Konjeet À Ida ZONGO À Emmanuel POAN À Elizabeth DAH À mes amis es burkinabé de Toulouse À mes camarades doctorants es À la bibliothèque de l ? Arsenal Au CROUS de Toulouse Que toutes celles et tous ceux qui de loin ou de près m ? ont été d ? un soutien quelconque trouvent dans cette thèse ma reconnaissance profonde C CSommaire Introduction Partie première La convergence des législations au regard de l ? ouverture de la procédure TITRE PREMIER LA LOI DU CONCOURS Chapitre Une discipline collective organisée autour d ?

Documents similaires
Chapitre1 lean startup Cours Lean Startup ULT Module Lean STARTUP Chapitre Le Lean STARTUP I Généralités I- -Une Startup I- - Dé ?nition La startup est liée à la notion d ? expérimentation d'une nouvelle activité sur un nouveau marché avec un risque di ?c 0 0
Apprendre python CUne version numérique de ce texte peut être téléchargée librement à partir du site http www ulg ac be cifen inforef swi Quelques pages de cet ouvrage sont adaptées de How to think like a computer scientist de Allen B Downey Je ?rey Elkne 0 0
LE FROID DANS LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT ALIMENTAIRE Remerciements : Cette n 0 0
Bobine - Courant La propagation de l'in ux électrique peut servir à son utilisation à distance comme source d'énergie Ce fut sa principale utilisation au début de l'ère industrielle Elle peut aussi servir aux transmissions d'informations depuis le simple 0 0
Ssoar hsr 1983 no 25 robert lhistoire quantitative reflexions epistemologiques 1 0 0
Horla consignes redaction Projet ?? Rédaction d'une nouvelle fantastique Creepy pasta Étape Reprenez la correction de votre ere étape et prenez en compte les conseils donnés Si nécessaire réécrivez une partie de votre situation initiale Nous allons désorm 0 0
Sdg compass guide The guide for business action on the SDGs Developed by TM Our planet faces massive economic social and environmental challenges To combat these the Sustainable Development Goals SDGs de ?ne global priorities and aspirations for They repr 0 0
L x27 obscenite et la scene 0 0
Vikingar ex la conquete d x27 einar einarsson 0 0
Conservation du poisson pdf 0 0
  • 26
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise
Partager