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Procedure paiement perception droits scolarite frais connexes novembre 2021

Procédure de paiement et de perception des droits de scolarité et des frais connexes Registrariat Services ?nanciers Dernière mise à jour novembre Table des matières NOTE PRÉLIMINAIRE INTRODUCTION RESPONSABILITÉS DE L ? UNIVERSITÉ ET DES ÉTUDIANTES ÉTUDIANTS STATUT DE L ? ÉTUDIANTE L'ÉTUDIANT FRAIS CONNEXES DROITS DE SCOLARITÉ MÉTHODE DE FACTURATION DES DROITS DE SCOLARITÉ MODALITÉS DE PAIEMENT DES DROITS DE SCOLARITÉ ET AUTRES FRAIS MODALITÉS DE REMBOURSEMENT ANNEXE LÉGENDE DES FRAIS ANNEXE COUVERTURE MÉDICALE POUR LES ÉTUDIANTES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS ANNEXE DROITS DE SCOLARITÉ EXIGÉS DES ÉTUDIANTES ÉTUDIANTS FRANÇAIS ET BELGES Ce document a été préparé sur la base des règlements en vigueur en date du et est modi ?able sans préavis C NOTE PRÉLIMINAIRE INTRODUCTION La première procédure de paiement et de perception des droits de scolarité et d ? autres frais connexes a été adoptée par le Comité exécutif en - E- Depuis lors plusieurs résolutions ont modi ?é les dispositions relatives aux droits de scolarité et aux frais connexes payables par les étudiantes étudiants dont la plus récente est la suivante ? résolution - A- du Conseil d ? administration de l ? UQAM avril La présente version de cette procédure intègre les dispositions de ces résolutions L ? application de cette procédure s ? e ?ectue sous la responsabilité des Services ?nanciers et du Registrariat Les régimes des études de l ? Université du Québec et les règlements pédagogiques de l ? Université du Québec à Montréal comportent des dispositions relatives à l ? admission à l ? inscription et à la modi ?cation d ? inscription des étudiantes étudiants voir les articles respectifs du Règlement des études de premier cycle R et du Règlement des études de cycles supérieurs R Le but de la présente procédure administrative est de préciser les responsabilités respectives des étudiantes étudiants et de l ? Université à l ? égard de la perception des droits de scolarité et des frais connexes Elle rappelle de plus les dé ?nitions concernant le statut et le régime d ? études des étudiantes étudiants les frais connexes ainsi que les droits de scolarité payables en fonction du cycle d ? études et du statut au Canada et en ?n les méthodes et modalités de paiement et de remboursement des droits de scolarité et des frais connexes Légende utilisée dans ce document Un encadré rouge attire l ? attention sur une question importante Un encadré vert attire l ? attention sur des clauses qui touchent spéci ?quement les étudiantes étudiants étrangers C RESPONSABILITÉS DE L ? UNIVERSITÉ ET DES ÉTUDIANTES ÉTUDIANTS Les directrices et directeurs de programmes ou leurs mandataires désignés sont responsables d ? examiner et d ? approuver les choix de cours des étudiantes étudiants Le Registrariat perçoit les frais d ? admission et divers frais administratifs Il est aussi responsable de valider le choix de cours approuvé en fonction du dossier o ?ciel de l ? étudiante l'étudiant Le Registrariat est responsable d ? enregistrer les choix de cours valides au dossier