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En 00 05 08 51 01 generalites techniques actions seisme les zones de sismicite

GENERALITES TECHNIQUES ACTIONS SEISME Les zones de sismicité décrets du - - Version novembre page SOMMAIRE LES DÉPARTEMENTS CONCERNÉS LES ZONES DE SISMICITÉ ET LES COMMUNES BIBLIOGRAPHIE ? Origine Direction des Techniques et des Méthodes ? Code de di ?usion XXX ? Fascicule annulé ? SOCOTEC Néant ? Auteur C SAINTJEAN FD ? Mise en réseau décembre CLes zones de sismicité décrets du - - LES DEPARTEMENTS CONCERNES Les départements concernés par le risque sismique sont repérés sur la carte suivante voir FIG FIG CARTE DES ZONES SISMIQUES LES ZONES DE SISMICITÉ ET LES COMMUNES Pour l ? application des mesures de prévention du risque sismique le territoire national est divisé en cinq zones de sismicité croissante Cf et Cf - zone - zone - zone - zone - zone ? SOCOTEC Version Page CLes zones de sismicité décrets du - - L ? appartenance d ? un site donné à une zone sismique est déterminée par son rattachement à une commune La liste des communes est donnée dans le décret n - du - - Cf BIBLIOGRAPHIE Décret n - du - - relatif à la Prévention du risque sismique Premier ministre Paris Journal o ?ciel du - - Cf BIB - Décret n - du - - portant délimitation des zones de sismicité du territoire français Premier ministre Paris Journal o ?ciel du - - Cf BIB - ? SOCOTEC Version Page C