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Guide des marches publics au senegal

Principes directeurs des marchés publics au Sénégal top Trois grands principes guident la passation des marchés publics au Sénégal y Le libre accès à la commande publique Toute entreprise ou groupement d'entreprises toute personne physique peut librement se porter candidat à une consultation y L'égalité de traitement des candidats Aucune discrimination ne peut être introduite pour fausser le jeu normal de la concurrence y L'e ?cacité des procédures et les économies budgétaires Les procédures de passation des marchés doivent être rapides et procurer à l'Etat les meilleures prestations aux meilleurs prix Principales étapes dans l'organisation de la compétition en matière de passation des marchés publics top y Seuil de passation des marchés Il est obligatoirement passé un marché pour les acquisitions de fournitures ou de services ou la réalisation de travaux d'un montant égal ou supérieur à fcfa ttc Si le montant des fournitures services ou travaux est compris entre f cfa ttc et f cfa ttc il est fait appel à la concurrence par écrit et par toute forme de publicité appropriée y Elaboration d'un dossier d'appel d'o ?res DAO Ce rôle est généralement con ?é à des bureaux d'études spécialisés Le Dossier d'appel d'o ?res est caractérisé par sa neutralité Il peut être acquis gracieusement ou moyennant une somme calculée pour amortir tout ou partie des frais engagés pour son élaboration y Publicité de l'avis d'appel d'o ?res La publicité doit être faite dans un ou plusieurs organes de presse à grand tirage Quotidiens nationaux bulletin Chambre de Commerce Pour les marchés ?nancés de l'extérieur la publicité doit être faite dans des organes de presse du pays ou de l'organisme bailleur de fonds exemple Development Business pour les marchés ?nancés par la Banque Mondiale et l'IDA Les délais de publicité sont de jours minimum et de jours en cas d'urgence pour les marchés ?nancés par le budget de l'Etat Les appels d'o ?res internationaux font l'objet d'une publicité plus longue jours au moins y Dépôt ouverture et analyse des o ?res o Dépôt Les plis doivent être déposés aux jour et heure et lieu indiqués dans le DAO o Ouverture La séance d'ouverture des plis suit immédiatement l'heure limite de dépôt des o ?res L'ouverture a lieu en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants qui désirent y assister L'ouverture des plis est du ressort de la Commission Nationale de Dépouillement CND qui est composée de sept membres o Analyse des o ?res Lorsque la complexité du dossier l'exige la Commission de dépouillement peut faire appel à des techniciens pour analyser et comparer les o ?res y Attribution des marchés L'attribution des marchés par appel d'o ?res est prononcée par la Commission Nationale de Dépouillement en faveur du candidat le mieux disant Cependant cette décision à un caractère provisoire Pour être dé ?nitive elle doit être con ?rmée par la Commission Nationale des Contrats de l'Administration CNCA et appro uvée par l'autorité compétente Cy Rôle de la Commission Nationale des Contrats de l'Administration CNCA o La C N