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Guide du portage salarial 2008

C CGuide du portage Salarial Michel Masson Copyright Newtic Consulting Chaque achat d'un téléchargement de ce document se limite expressément à une utilisation personnelle et n'autorise en aucun cas sa di ?usion totale ou partielle par mode électronique ou copie papier sans l'autorisation expresse de l'auteur Dernière mise à jour janvier CGuide du portage Salarial Sommaire Introduction Les principes régissant ce nouveau mode de travail Relation entre trois partenaires économiques Métiers particulièrement bien adaptés à ce type d'organisation Pro ?ls des salariés Points forts de ce mode de travail Points faibles du portage Activités incompatibles ou inadaptées au portage Comparaison avec d'autres statuts Le cadre législatif Absence de réglementation spéci ?que Risques engendrés par ce manque de réglementation Formalisme nécessaire pour éviter ces risques Modalités pratiques Recherche de missions Convention de portage Contrat de prestations Contrat de travail Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Structure de rémunération Frais de gestion Frais de mission Frais de fonctionnement Assedic et portage salarial Situations juridiques particulières Syndicats professionnels Critères de choix d'une société de portage salarial Annuaire des sociétés de portage Index géographique Index par métiers Fiches signalétiques Adresses utiles C Introduction Au c ?ur de la crise des années de nombreux cadres remerciés par de grands groupes se sont tournés vers di ?érentes formes de missions ponctuelles en intérim ou en indépendant trouvant ainsi le moyen de rester en contact avec le monde du travail A mi-chemin entre le statut salarié à durée déterminée et celui de travailleur indépendant a émergé dans un premier temps l'ingénierie de ressources humaines permettant à un indépendant de travailler sans avoir à créer sa structure juridique Le terme de Portage Salarial est apparu dès à l'occasion de la création par Jean- Loup GUIBERT de la première société de portage en société VALOR Ce nouveau mode de travail est devenu un réel besoin mais il n'existe pas à ce jour de réglementation adaptée à ses particularités Nous sommes dans la situation o? se trouvait l'intérim dans les années En portage les relations entre sociétés de portage et salariés portés sont donc régies par le Code du travail complété le plus souvent par les dispositions de la Convention Collective SYNTEC Ce manque de réglementation spéci ?que peut amener des situations délicates en cas de successions de missions La ?lière commence à se structurer avec deux organisations syndicales comme interlocuteurs du ministère de tutelle ? la Fédération Nationale du Portage Salarial FeNPS ? le Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial SNEPS Un projet de loi sur le Portage Salarial devrait être prochainement déposé et devrait permettre de rattraper le retard de la France par rapport aux autres pays industrialisés CGuide du portage Salarial Les principes régissant ce nouveau mode de travail Dé ?nition retenue par le Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial Est une entreprise dite de Portage Salarial toute personne physique ou morale dont l'objet exclusif est d'organiser et d'encadrer le travail de personnes avec lesquelles elle conclut un contrat de travail écrit Les attributions de ces salariés