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Guide matrice controle interne

Direction de la réforme budgétaire Rédacteur C BERDAH C DARCHY Version Module ?? Chantier contrôle interne audit interne Création Date Statut Validé SIMPLIFICATION ET MODERNISATION DES PROCESSUS BUDGETAIRES ET COMPTABLES DE L ? ETAT MATRICE DE CONTROLE INTERNE INTERMINISTERIELLE VERSION OCTOBRE Documents et travaux de référence Compte-rendu réunion de coordination A Ré-ingénierie des mai et juin Référentiel de contrôle interne interministériel DGCP Claire DARCHY Christophe FANICHET Jean-Paul MILOT Validation Nom qualité Avis Date de validation et Date d ? avis Nom qualité Carine Berdah BearingPoint Carine Berdah BearingPoint Version Date de révision Version Commentaires Principales modi ?cations par rapport à la version du Correction ? Dé ?nition du contrôle interne Corrections ? Structure de la matrice de contrôle interne ? Dé ?nition de l ? attribut Nature du contrôle ? Précision sur les règles d ? alimentation du moment et du champ du contrôle CDirection de la Réforme Budgétaire Assistance à la simpli ?cation et à la modernisation des processus budgétaires et comptables de l ? Etat doc Sommaire Sommaire Objet du document Qu ? est-ce que le contrôle interne ? ? Dé ?nition du contrôle interne Ma? triser le fonctionnement des activités ? Ce que n ? est pas le contrôle interne Comment se concrétise un contrôle interne e ?cace Le contrôle interne dans le cadre de la ré- ingénierie La structure de la matrice de contrôle interne interministérielle Annexes Annexe Di ?érences Loi de Sécurité Financière et Sarbanes- Oxley Annexe Décret n - du juin relatif au contrôle interne des organismes de mutualité sociale agricole et aux sécurités informatiques Annexe Dé ?nition des principaux objectifs recensés de la matrice de contrôle interne Annexe Le contrôle interne comptable Articulation des travaux ré-ingénierie avec le contrôle interne comptable Points clefs du Référentiel de Contrôle Interne Interministériel DGCP doc Page sur CDirection de la Réforme Budgétaire Assistance à la simpli ?cation et à la modernisation des processus budgétaires et comptables de l ? Etat doc Objet du document L ? objet de ce document est de présenter les composantes du dispositif de contrôle interne dans le cadre de la ré-ingénierie doc Page sur CDirection de la Réforme Budgétaire Assistance à la simpli ?cation et à la modernisation des processus budgétaires et comptables de l ? Etat doc Qu ? est-ce que le contrôle interne Dé ?nition du contrôle interne Ma? triser le fonctionnement des activités ? Le contrôle interne correspond à une démarche unanimement admise dans le secteur public et dans le secteur privé qui répond à la préoccupation constante des dirigeants de mieux ma? triser leurs activités Le contrôle interne dans le secteur privé est encadré en France par plusieurs textes notamment La loi du er août de sécurité ?nancière Le règlement n - du février du Comité de la réglementation bancaire et ?nancière relatif au contrôle interne des établissements de crédit Aux Etats-Unis le Sarbanes-Oxley Act daté de fait référence en matière de contrôle interne Dans le domaine public nous pouvons notamment citer le développement du contrôle interne dans