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Gadji abraham yao 1 UNIVERSITE DE LIMOGES FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES CRIDEAU LIBERALISATION DU COMMERCE INTERNATIONAL ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT THESE DE DOCTORAT EN DROIT Nouveau régime Présentée et soutenue publiquement le janvie

UNIVERSITE DE LIMOGES FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES CRIDEAU LIBERALISATION DU COMMERCE INTERNATIONAL ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT THESE DE DOCTORAT EN DROIT Nouveau régime Présentée et soutenue publiquement le janvier par Abraham Yao GADJI Directeur de thèse Rapporteurs Su ?ragant Monsieur Michel PRIEUR Professeur Emérite de l ? Université de Limoges Doyen Honoraire de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l ? Université de Limoges Directeur scienti ?que du CRIDEAU upresa Monsieur Stéphane DOUMBE-BILLE Professeur à l ? Université Jean MOULIN Lyon III Monsieur Michel BAZEX Professeur à l ? Université de Paris X Nanterre Monsieur Jean-Marc LAVIEILLE Ma? tre de Conférences à l ? Université de Limoges C C C CUNIVERSITE DE LIMOGES FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES CRIDEAU LIBERALISATION DU COMMERCE INTERNATIONAL ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT THESE DE DOCTORAT EN DROIT Nouveau régime Présentée et soutenue publiquement le janvier par Abraham Yao GADJI Directeur de thèse Rapporteurs Su ?ragant Monsieur Michel PRIEUR Professeur Emérite de l ? Université de Limoges Doyen Honoraire de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l ? Université de Limoges Directeur scienti ?que du CRIDEAU upresa Monsieur Stéphane DOUMBE-BILLE Professeur à l ? Université Jean MOULIN Lyon III Monsieur Michel BAZEX Professeur à l ? Université de Paris X Nanterre Monsieur Jean-Marc LAVIEILLE Ma? tre de Conférences à l ? Université de Limoges C CL ? Université n ? entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions écrites dans la présente thèse Elles doivent être considérées comme propres à leur auteur C CDEDICADE Au Créateur de l ? Univers qui a accompli en Christ-Jésus son plan parfait dans ma vie A Micheline ma chère épouse pour sa compréhension et son soutien inestimable A Gr? ce-Emmanuelle Shekina et à Gr? ce-Eden mes deux adorables ?lles qui me communiquent le bonheur d ? être père A mon père DIGBO GADJI Joseph et ma mère DAGO AHOU Bertine qui ont guidé les premiers pas de ma vie Je dédie cette thèse de doctorat en droit couronnement de plusieurs années d ? études et de recherches C CREMERCIEMENTS Je voudrais rendre hommage au Professeur Michel PRIEUR Doyen Honoraire de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l ? Université de Limoges qui par ses écrits et ses cours a contribué d ? une manière signi ?cative à la formation de plusieurs générations de juristes de l ? environnement dans l ? espace francophone et même en dehors de cet espace J ? ai été heureux de rédiger ma thèse sous sa direction et de pouvoir ainsi béné ?cier de sa compétence et sa rigueur scienti ?ques qui ont fait de lui une référence internationale en droit de l ? environnement Je désire exprimer toute ma gratitude au Professeur Stéphane DOUMBEBILLE pour ses conseils forts utiles et pour son apport inestimable à l ? émergence du Réseau des juristes africains de l ? environnement Je souhaite exprimer ma reconnaissance au Ministère de l ? Environnement et des