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Habilitation maitre stage 1

DEMANDE D ? HABILITATION EN QUALITE DE MAITRE DE STAGE ?? Modèle CRCC de Paris Nom du Cabinet de la Société ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Nom et prénom du Commissaire aux comptes ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Tél ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse mail ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Votre activité Société SELON VOTRE DERNIERE DA EN COURS Nombre de mandats Nombre d ? heures Nombre de mandats Nombre d ? heures Vos déclarations de Formation TOTAL En qualité de signataire Espace CRCC Détail sur votre demande Une habilitation vous a-t-elle déjà été octroyée Oui Non Nombre de stagiaires faisant l ? objet de la présente demande Si oui nombre de stagiaires CAC EC Êtes-vous à jour sur le paiement de vos cotisations professionnelles Oui Non - Date du dernier contrôle qualité terminé ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Si votre dernier contrôle a été e ?ectué par le H C merci de nous en adresser une copie des conclusions Date de la demande Signature Espace CRCC CNOTICE D ? INFORMATION HABILITATION DU MAITRE DE STAGE Réglementation Article A ? du code de commerce Le conseil régional habilite les commissaires aux comptes à recevoir des stagiaires après s'être assuré qu'ils o ?rent des garanties su ?santes quant à la formation de ces stagiaires Il dresse une liste des personnes ainsi habilitées Cette liste peut être consultée par tout intéressé Le conseil régional communique une copie ? ? ? des articles A ? à A ? au ma? tre de stage lors de son habilitation ? Modalités d ? application arrêtées par le conseil national Chaque conseil régional ou par délégation chaque bureau habilite les commissaires aux comptes qui respectent les conditions cumulatives suivantes Qualité du ma? tre de stage Le ma? tre de stage est une personne physique signataire de mandats au sens de l ? article R ? du code de commerce c'est ? à ? dire celui chargé d ? établir la déclaration d ? activité Aucune délégation n'est prévue Activité professionnelle du ma? tre de stage Pour que le stage puisse répondre à son objet il est nécessaire qu'il soit accompli auprès d'un commissaire aux comptes dont l'activité au titre du commissariat aux comptes est su ?sante Cette activité devra notamment pouvoir permettre par stagiaire d'e ?ectuer au cours de son stage deux ans de travaux sur trois ans s'inscrivant dans le cadre des di ?érentes missions pouvant être réalisées par un commissaire aux comptes réalisation par