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Ins ref 25 UE FAIT FOI PROGRAMME D ? ACCRÉDITATION POUR IQ LA MISE EN OEUVRE DES PROCÉDURES N D ? ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ RO DES MACHINES AU TITRE DE LA T TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE EC CE EL Document INS REF VERSION Révision LA Section INSPECTION C

UE FAIT FOI PROGRAMME D ? ACCRÉDITATION POUR IQ LA MISE EN OEUVRE DES PROCÉDURES N D ? ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ RO DES MACHINES AU TITRE DE LA T TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE EC CE EL Document INS REF VERSION Révision LA Section INSPECTION CProgramme d ? accréditation pour la mise en ?uvre des procédures d ? évaluation de la conformité des machines au titre de la transposition de la directive CE SOMMAIRE OBJET DU DOCUMENT REFERENCES ET DÉFINITIONS Références Textes réglementaires I Autres textes applicables IT FO DOMAINE APPLICATION FA MODALITES APPLICATION UE MODIFICATIONS IQ EXIGENCES A SATISFAIRE PAR L ? ORGANISME D ? INSPECTION ON Etendue des contrôles TR Exigences spéci ?ques ELEC PROCESSUS D ? ACCREDITATION Portée d ? accréditation demandée ION Modalités d ? évaluation RS Observation de la réalisation des activités d ? évaluation de la conformité VE COORDINATION ENTRE L ? ORGANISME D ? ACCREDITATION ET LES LA POUVOIRS PUBLICS ANNEXE - PORTÉE D ? ACCRÉDITATION INS REF ?? rév Page sur CProgramme d ? accréditation pour la mise en ?uvre des procédures d ? évaluation de la conformité des machines au titre de la transposition de la directive CE OBJET DU DOCUMENT La norme NF EN ISO CEI et le document Cofrac INS REF dé ?nissent les exigences générales nécessaires pour procéder à l ? accréditation d ? un organisme d ? inspection L ? introduction de la norme NF EN ISO CEI précise que Cet ensemble d ? exigences peut être interprété lorsqu ? il est appliqué à des secteurs particuliers ? L ? arrêté du octobre modi ?é relatif aux conditions d ? habilitation des organismes noti ?és pour mettre en ?uvre les procédures d ? évaluation de la conformité des machines visées aux points à et de l ? article R - du code du travail précise que les organismes d ? inspection doivent apporter la preuve de leur compétence pour e ?ectuer les prestations d ? organisme noti ?é au moyen d ? une attestation d ? accréditation selon la norme NF EN ISO CEI et selon le référentiel d ? accréditation correspondant I En conséquence le présent document constitue le référentiel d ? accréditation ci-dessus appelé FO et dé ?nit les exigences d ? accréditation spéci ?ques applicables aux organismes d ? inspection procédant en tant qu ? organisme noti ?é aux opérations d ? évaluation de la conformité des IT machines en application de la transposition de la directive CE FA REFERENCES ET DÉFINITIONS UE Références IQ Norme NF EN ISO CEI Exigences pour le fonctionnement de di ?érents N types d ? organismes procédant à l ? inspection ? complétée du document INS REF O Exigences pour l ? accréditation des organismes d ? inspection selon la norme NF EN R ISO CEI ? CT Textes réglementaires ELE Directive CE du Parlement européen et du Conseil du mai relative aux machines et modi ?ant la directive CE N Titre I du Livre III de la