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Soberania en el derecho internacional 1

UNIVERSITÉ DE STRASBOURG ÉCOLE DOCTORALE DROIT SCIENCE POLITIQUE HISTOIRE Centre d ? études internationales et européennes THÈSE présentée par Lider BAL soutenue le Février pour obtenir le grade de Docteur de l ? université de Strasbourg Discipline Spécialité Droit international Le Mythe de la Souveraineté en Droit International La souveraineté des États à l ? épreuve des mutations de l ? ordre juridique international THÈSE dirigée par M PETIT Yves RAPPORTEURS M MOUTON Jean- Denis M GHERARI Habib Professeur université de Lorraine Professeur université de Lorraine Professeur université Paul Cézanne ?? Aix-Marseilles-III AUTRES MEMBRES DU JURY M MESTRE Christian Professeur université de Strasbourg C CÀ ma mère Meryem C CRemerciements Je tiens à remercier mon directeur de thèse Monsieur le Professeur Yves Petit pour sa très grande disponibilité et ses précieux conseils Que soient également remerciés mes amis qui ont contribué à l ? achèvement de cette thèse À ce titre je tiens à remercier tout particulièrement Nihal François et Guillaume Je remercie en ?n ma famille pour sa patience et son soutien inconditionnel C CTable des Sigles AFDI AFRI AG AIDI AIFM AJDA AJIL AJLH ALENA ANASE APD APEC ASPD AYBIL BERD BIT BYBIL CariCom CCG CDE CDI CE CEDH CEI CES CIJ Annuaire français de droit international Annuaire français des relations internationales Assemblée générale Annuaire de l ? Institut de droit international Autorité internationale des fonds marins Actualité juridique Droit administratif American Journal of International Law Australian journal of legal history Accord de libre-échange nord-américain Association des nations de l ? Asie du Sud-Est Archives de philosophie du droit Coopération économique Asie-Paci ?que Annuaire suisse de politique de développement Australian Yearbook of International Law Banque européenne pour la reconstruction et le développement Bureau international du travail British Yearbook of International Law Communauté caribéenne Conseil de coopération du Golfe Cahiers de droit européen Commission du droit international Communauté s européenne s Convention européenne de sauvegarde des droits de l ? homme et des libertés Commission électrotechnique internationale Comité économique et social de l ? ONU Cour internationale de Justice CCJCE Cour de justice des Communautés européennes CJTL CJUE CNUCED Columbia Journal of Transnational Law Cour de justice de l ? Union européenne Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement CNUDCI Commission des Nations Unies pour le droit commercial international CourEDH Cour européenne des droits de l ? homme CPI Cour pénale internationale CPJI Cour Permanente de Justice Internationale CS Conseil de Sécurité ECOSOC Conseil économique et social des Nations Unies EJIL European Journal of International Law ELJ European Law Journal FAO Organisation des Nations Unies pour l ? alimentation et l ? agriculture OAA FMI Fonds monétaire international GECT Groupement européen de coopération territoriale IASB International Accounting Standards Board ICANN l ? Internet Corporation for Assigned Names and Numbers ICLQ International and Comparative Law Quarterly IDI Institut de droit international IO International Organisation IPSR International Political Science Review ISO Organisation internationale de normalisation JDI Journal du droit international Clunet JIEL Journal of International Economic Law JWT