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Iscae droit des affaires ISCAE Cycle préparatoire au concours de l ? Expertise comptable Matière Animateur MOHAMED SOUAIDI éme séance vendredi AVRIL Droit éme séance vendredi AVRIL des a ?aires éme séance vendredi MAI éme séance vendredi MAI éme séance Ve

ISCAE Cycle préparatoire au concours de l ? Expertise comptable Matière Animateur MOHAMED SOUAIDI éme séance vendredi AVRIL Droit éme séance vendredi AVRIL des a ?aires éme séance vendredi MAI éme séance vendredi MAI éme séance Vendredi MAI éme séance vendredi MAI éme séance vendredi JUIN Evaluation ? vendredi JUIN Tel E mail Portable Bureau - souaidimohamed yahoo fr - Objectifs ? Acquérir les notions juridiques nécessaires à la compréhension de la constitution des sociétés commerciales ? Comprendre les mécanismes juridiques relatifs à l ? administration des sociétés commerciales ? Conna? tre tout le contexte juridique lié la responsabilité des dirigeants de sociétés commerciales ? Se familiariser avec les dispositions de la loi relatives au commissaire aux comptes ? Comprendre avec précision les droits et les obligations du commerçant ainsi que les dispositions relatives au fonds de commerce ? En somme comprendre tout le droit des a ?aires - Bibliographie ? Comprendre et conna? tre le DROIT des AFFAIRES au Maroc de Mohamed SOUAIDI ? La SARL la SNC et la SCS collection LégisPlus Loi n publiée au B O n du er mai ? La S A collection LégisPlus loi n publiée au B n du octobre ? Code de commerce collection LégisPlus Loi n publiée au B O n du octobre ? Code général des Impôts ? Circulaire des impôts au site des impôts www impot gov ma ? La réforme de la loi sur la SARL publiée au BO du mars ? La réforme de la loi sur la SA Loi modi ?ant la loi publiée au B O du juin - Cours préalables Les notions du niveau de la licence en gestion des entreprises C - Contenu Séance ére Dates Horaire h à h éme h à h éme h à h éme h à h éme h à h éme éme h à h h à h éme séance H à H Intitulés des chapitres Introduction au droit des a ?aires la réforme du droit des a ?aires La loi - sur la société anonyme SA - Constitution de la SA - Gestion de la SA - Assemblées d ? actionnaires - Contrôle de la SA - Modi ?cations du capital de la SA - Transformations de la SA - Valeurs mobilières actions obligations - Amortissement du capital Distribution des dividendes - Nullités et la responsabilité civile - Dissolution et la liquidation de la SA La loi - relative à la société à responsabilité limitée SARL - Constitution de la SARL - Parts sociales de la SARL - Gérance de la SARL - Assemblées générales de la SARL - Modi ?cation du capital de la SARL - Contrôle de la SARL - Dissolution et la transformation de la SARL La loi - du relative à la société en nom collectif SNC La loi - du relative à la société en commandite simple SCS et en commandite par actions SCA Société en participation Publicité Droits et les obligations du commerçant -Le commerçant -les obligations du commerçant