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Marc Olivier Baruch Des lois indignes Les historiens la politique et le droit Tallandier CIl faut éclairer l'histoire par les lois et les lois par l'histoire Montesquieu L'Esprit des lois Ni lu ni compris Aux meilleurs esprits Que d ? erreurs promises Paul Valéry Le Sylphe ? Charmes CMOBaruch Des lois indignes p Introduction Genèse d'une indignation La séance reprit à cinq heures Nous étions le vendredi juin avant- veille d'élections européennes et l'hémicycle était presque vide quelque trente députés siégeaient de tous groupes politiques À l'exception de Christian Vanneste élu UMP du Nord la plupart d'entre eux représentaient la frange littorale allant de Collioure à Menton et son arrière-pays régions o? s'étaient implantés après mars non sans douleur les rapatriés européens ou harkis d'Algérie Du banc du gouvernement le ministre des Anciens Combattants prit la parole Mesdames et Messieurs les députés la brève suspension de séance que vous a demandée le gouvernement n'avait qu'une fonction Je ne souhaitais pas en e ?et rompre par un rappel trop strict à la lettre de la loi la belle et sobre unanimité qui s'est manifestée au sein de la représentation nationale pour rendre en ?n justice à nos concitoyens rapatriés d'Afrique du Nord Le gouvernement partage votre indignation face aux lectures partiales de l'histoire parfois hélas issues de l'Université française auxquelles une certaine presse ne donne que trop volontiers écho Cela fait plus de soixante ans que quelques belles ? mes font profession de dénigrer la grandeur de l' ?uvre coloniale française et je me dois d'ajouter qu'elles n'ont dans un passé récent que trop bien réussi Pour autant continua le ministre votre légitime émotion ?? qui est aussi la mienne ai-je besoin de vous le rappeler ?? ne saurait nous conduire à porter atteinte à l'une des principales dispositions de la Constitution voulue par le général de Gaulle la distinction de la loi et du règlement telle qu'elle ?gure à l'article Quelques bruissements et raclements de gorge le ?rent hésiter quelques secondes à peine perceptibles Sans doute n'avait-il pas été opportun de citer le nom du fondateur de la Ve République devant un tel auditoire qui voyait en lui l'homme des accords d'Évian plus que celui de l'appel de Londres Aussi encha? na-t-il rapidement Dé ?nir le contenu des programmes scolaires sujet que nous évoquions juste avant l'interruption de séance relève dans notre République non de la responsabilité du Parlement mais de celle du gouvernement et spécialement du ministre de l'Éducation nationale Et en politique Mesdames et Messieurs les députés n'est-ce pas le résultat qui compte plus que le moyen Le Premier ministre que j'ai pu joindre au téléphone dans sa circonscription voici quelques minutes me demande de vous faire part de son engagement de donner des instructions précises en ce sens dès la semaine prochaine à M François Fillon ministre en charge de ce lourd portefeuille Ne doutant pas que cette implication des plus hauts niveaux de l'État saura vous rassurer le gouvernement vous demande de retirer cet amendement qu'il