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Jo 0282008 TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi rabia I ?? avril ème année N Sommaire Lois Loi n - du er avril relative au régime des concessions Conseil Constitutionnel Avis n - du conseil constitutionnel sur un projet de loi relatif au régime

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi rabia I ?? avril ème année N Sommaire Lois Loi n - du er avril relative au régime des concessions Conseil Constitutionnel Avis n - du conseil constitutionnel sur un projet de loi relatif au régime des concessions Avis n - du conseil constitutionnel sur un projet de loi relatif au régime des concessions Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination d'un attaché à la Présidence de la République Chambre des Députés Arrêté du président de la chambre des députés du mars portant ouverture d ? un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation Arrêté du président de la chambre des députés du mars portant ouverture d ? un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés Arrêté du président de la chambre des députés du mars portant ouverture d ? un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés CArrêté du président de la chambre des députés du mars ?xant les modalités d ? organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés Arrêté du président de la chambre des députés du mars portant ouverture d ? un concours externe sur épreuves pour le recrutement de conseillers de troisième ordre de la chambre des députés Arrêté du président de la chambre des députés du mars ?xant les modalités d ? organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef Arrêté du président de la chambre des députés du mars portant ouverture d ? un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef Arrêté du président de la chambre des députés du mars ?xant les modalités d ? organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d ? analyste en chef Arrêté du président de la chambre des députés du mars portant ouverture d ? un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d ? analyste en chef Arrêté du président de la chambre des députés du mars ?xant les modalités d ? organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques Arrêté du président de la chambre des députés du mars portant ouverture d ? un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques Premier Ministère Décret n - du er avril portant création du conseil supérieur de l ? entreprise et ?xant ses attributions sa composition et son fonctionnement ? ? ? ? Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Décret n - du er avril ?xant le montant et les modalités de recouvrement du droit dû sur les opérations de chargement de transport et de déchargement relatives aux fonds aux bijoux