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Joe 20200513 0117 0008 mai JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte sur Décrets arrêtés circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Arrêté du mai relatif à l ? agrément des organismes de formation professionnell

mai JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte sur Décrets arrêtés circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Arrêté du mai relatif à l ? agrément des organismes de formation professionnelle maritime NOR TRET A Publics concernés les organismes de formation professionnelle maritime soumis à l ? agrément prévu aux articles L - et suivants du code des transports Objet l ? arrêté ?xe les modalités d ? application du I de l ? article du I et du II de l ? article du II de l ? article et du o de l ? article du décret no - du juin relatif à l ? agrément des organismes de formation professionnelle maritime Il abroge également à l ? exception des dispositions de l ? article relatives aux formations à la sûreté dans les ports ou dans les installations portuaires l ? arrêté du mai modi ?é relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle maritime Entrée en vigueur l ? arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication à l ? exception du II de l ? article et des annexes IV et V qui entrent en vigueur le er juin Notice l ? arrêté précise les modalités de demande d ? agrément pour les organismes de formation professionnelle maritime et notamment la nature des pièces justi ?catives à fournir les modalités de publication de la suspension ou du retrait de l ? agrément du registre des organismes de formation professionnelle maritime il établit les exigences nationales pour chacune des formations dispensées ainsi que les types et niveaux de ces dernières Le présent arrêté abroge l ? arrêté du mai modi ?é relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle maritime à l ? exception des dispositions de l ? article relatives aux formations à la sûreté dans les ports et dans les installations portuaires Références le présent arrêté est pris pour l ? application du décret no - du juin relatif à l ? agrément des organismes de formation professionnelle maritime Il peut être consulté sur le site Légifrance https www legifrance gouv fr La ministre de la transition écologique et solidaire Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer de délivrance des brevets et de veille de l ? Organisation maritime internationale ensemble les amendements à la convention faite à Londres le juillet convention STCW et le code de formation des gens de mer de délivrance des brevets et de veille code STCW ensemble les amendements au code adopté le juin Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche de délivrance des brevets et de veille de ensemble les amendements à la convention faite à Londres le juillet convention STCW-F Vu le code des relations entre le public et les administrations Vu le code des transports notamment ses articles L - à L - Vu le décret no - du février modi ?é relatif à l ? organisation