Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Journal officiel mercredi 18 safar 1431 correspondant au 3 fevrier 2010 09 49 annee

N ème ANNEE Mercredi Safar Correspondant au février JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Edition originale Edition originale et sa traduction Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An D A D A ETRANGER Pays autres que le Maghreb An D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N SOMMAIRE Safar février DECRETS Décret exécutif n - du Safar correspondant au janvier ?xant les mesures applicables lors de l'importation et l'exportation des produits phytosanitaires à usage agricole Décret exécutif n - du Safar correspondant au janvier relatif à l ? usage des rapaces vivants pour l ? exercice de la chasse au vol Décret exécutif n - du Safar correspondant au janvier ?xant les modalités d ? application des abattements de la part patronale de la cotisation de sécurité sociale au titre de la promotion de l ? emploi ARRETES DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L ? ARTISANAT Arrêté interministériel du Ramadhan correspondant au septembre ?xant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d ? a ?ectation spéciale n - ??Fonds national de promotion des activités de l ? artisanat traditionnnel ? Arrêté interministériel du Ramadhan correspondant au septembre relatif aux modalités de suivi et d ? évaluation du compte d ? a ?ectation spéciale n - ??Fonds national de promotion des activités de l ? artisanat traditionnel ? MINISTERE DE lA FORMATION ET DE l ? ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS Arrêté interministériel du Dhou El Hidja correspondant au décembre ?xant les modalités d ? organisation de la formation complémentaire ainsi que le contenu des programmes pour l ? intégration dans les grades de sous-intendant gestionnaire et d ? intendant gestionnaire des établissements de formation et d ? enseignement professionnels MINISTERE DU TRAVAIL DE L ? EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du Moharram correspondant au décembre portant agrément d ? agents de contrôle de la sécurité sociale Arrêté du Moharram correspondant au décembre portant retrait d ? agrément d ? agents de contrôle de la sécurité sociale MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES Arrêté interministériel du Cha? bane correspondant au juillet portant organisation administrative de l'institut national supérieur de la pêche et de l'aquaculture I N S P A COUR DES COMPTES Arrêté interministériel du Dhou El Kaada correspondant au octobre ?xant les e ?ectifs par emploi leur classi