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L2 droit v2 Institut Universitaire d'Abidjan II Plateaux rue L BP Abidjan tel Fax www iua- ci org LES MANUELS DE COURS DE L ? INSTITUT UNIVERSITAIRE D ? ABIDJAN IUA Année universitaire - SCIENCE JURIDIQUE Deuxième année de Licence Semestre Volume CLes man

Institut Universitaire d'Abidjan II Plateaux rue L BP Abidjan tel Fax www iua- ci org LES MANUELS DE COURS DE L ? INSTITUT UNIVERSITAIRE D ? ABIDJAN IUA Année universitaire - SCIENCE JURIDIQUE Deuxième année de Licence Semestre Volume CLes manuels de l ? Institut Universitaire d ? Abidjan Édition - No IUA- DROIT L S Licence DROIT Semestre Volume IL EST FORMELLEMENT INTERDIT DE REPRODUIRE CE LIVRE SOUS QUELQUES FORMES QUE CE SOIT Tous droits de traduction d ? adaptation et de reproduction par tous procédés réservés pour tous pays Conformément à la loi no - du juillet relative à la protection des ?uvres de l ? esprit et aux droits des auteurs le photocopillage de cet ouvrage expose son auteur à des sanctions pénales et civiles prévues par les articles et de ladite loi Collection Monde universitaire Page of CPage of CLes Manuels de l ? Institut Universitaire d ? Abidjan - Note introductive Ce manuel de cours est élaboré pour aider les étudiants de l ? Institut Universitaire d ? Abidjan IUA dans l ? apprentissage des enseignements qui leur sont dispensés Il regroupe l ? ensemble des supports de cours du semestre Ces documents ont été confectionnés par les Enseignants titulaires des formations Ils comprennent non seulement les notes de cours mais aussi diverses informations en rapport avec les sujets abordés et représentant un approfondissement des enseignements Le corps de chaque cours comprend les éléments suivants pour chaque chapitre Le contenu du chapitre Quelques lignes représentant les points à retenir après lecture du chapitre Une bibliographie spéci ?que au chapitre pour inciter l ? apprenant à approfondir ses connaissances sur le sujet Des exercices d ? assimilation avec di ?érents niveaux de di ?culté pour tester l ? apprenant quant à la compréhension du chapitre L ? élaboration des documents a été supervisée par les Professeurs de rang magistral des di ?érentes ?lières qui les ont consolidés et validés L ? Institut Universitaire d ? Abidjan veut à travers ces manuels améliorer notablement la qualité de la formation de ses étudiants par la mise à leur disposition d ? un savoir inégalé dans leur domaine de spécialité L ? usage au quotidien de ce manuel comme document de travail par les étudiants leur garantira un haut niveau de formation ce qui constitue un avantage comparatif sur le marché du travail devenu très sélectif et exigent La direction de l ? Institut Universitaire d ? Abidjan souhaite un bon usage de ce manuel à tous les étudiants et formule le v ?u de les voir tous réussir en ?n d ? année Aka KOUAMÉ Président de l ? Institut Universitaire d ? Abidjan Page of CNOS FORMATIONS FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUE ET POLITIQUE FACULTÉ DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES DÉPARTEMENT DE DROIT Droit Privé et Public Ivoirien Droit Privé et Public Français DÉPARTEMENT DE SCIENCE POLITIQUE Politiques Publiques et Bonne Gouvernance A ?aires Internationales et Diplomatie FACULTÉ DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DÉPARTEMENT DE MATHÉMATIQUES ET INFORMATIQUE Actuariat