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La correspondance diplomatique 1

La correspondance diplomatique C ? est l'ensemble des écrits échangés entre États par l ? intermédiaire de leurs représentations diplomatiques La préparation de cette correspondance répond à des exigences extrêmement précises et exige une attention particulière La portée de chaque mot et de chaque phrase y est minutieusement pesée La note C'est la forme de correspondance la plus usitée tant pour les a ?aires administratives de routine que pour des questions politiques majeures La note est soit un instrument de la correspondance diplomatique soit un élément constitutif d'un accord international susceptible d'engendrer des droits et des obligations de droit international Dans les deux cas la forme est généralement la même La note émane généralement d'une représentation diplomatique du ministère des A ?aires étrangères de l'État accréditaire ou plus rarement d'un ministère technique autorisé à traiter directement avec les missions diplomatiques certaines questions qui sont de son ressort Les notes émanant du ministre des A ?aires étrangères de l'État accréditaire sont adressées aux représentations diplomatiques dont les chefs de mission sont accrédités auprès de l'État accréditant les notes ne portent pas de titre et sont communément appelées notes indépendamment de leur contenu La note est écrite sur papier avec en-tête à gauche Elle est rédigée en une seule langue dans un style impersonnel à la troisième personne La référence du dossier ?gure sur l ? original de la note mais seules les copies à usage interne portent les initiales de l'auteur La note commence par la formule introductive de politesse suivante présente ses compliments à l'Ambassade de et a l'honneur de ? Aux alinéas suivants et au dernier alinéa salutations la formule est abrégée en Le Département ? et L'Ambassade ? La note est paraphée et non pas signée Le paraphe est apposé à la ?n du dernier paragraphe immédiatement après la phrase ?nale ainsi formulée saisit cette occasion pour renouveler à l'Ambassade l'assurance de sa haute considération ? Le lieu et la date sont mentionnés à la ?n du texte à gauche Le sceau à encre est apposé sur la dernière page à droite sous le paraphe Le destinataire ?gure toujours sur la première page de la note en bas à gauche Pour l'envoi on utilisera une enveloppe blanche munie de l'adresse postale complète du destinataire Les notes des représentations diplomatiques sont numérotées La lettre diplomatique Dans certains pays les lettres o ?cielles sont aussi appelées lettres diplomatiques Comme la note la lettre est soit un instrument de la correspondance diplomatique soit un élément constitutif d'un accord international pouvant le cas échéant déployer des e ?ets juridiques Dans les deux cas la forme est généralement identique Cette forme de correspondance a un caractère plus personnel que les notes Généralement utilisées pour souligner l'intérêt porté à une a ?aire elles sont échangées entre chefs d'État ou de gouvernement ministres ou hauts dignitaires Le rang du signataire devrait être égal ou équivalent au rang du destinataire La lettre est rédigée à la première personne du singulier La présentation et la rédaction suivent