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La creation et l amenagement des points d arret des transports scolaires 09 09

La création et l ? aménagement des points d ? arrêt des transports scolaires L ? Union des Maires de l ? Essonne remercie La Lettre du Maire de la Marne La sécurité en transport scolaire est essentielle Les statistiques nationales montrent que les accidents de transports scolaires les plus grave ont lieu au voisinage d ? un point d ? arrêt Cela signi ?e qu ? à partir du moment o? un enfant arrive à l ? arrêt pour prendre son car et jusqu ? à son entrée dans l ? établissement scolaire le souci de la sécurité doit être une priorité pour tous les acteurs impliqués Le maire est d ? autant plus concerné qu ? il lui appartient au titre de ses pouvoirs de police de ?xer les points d ? arrêt des bus scolaires selon les articles L - à L - du Code général des collectivités territoriales et l ? article L - du Code de la route Le choix de l ? implantation d ? un arrêt de bus scolaires doit se prendre de façon concertée entre le gestionnaire de la voirie l ? autorité organisatrice du transport et le détenteur du pouvoir de police Les points d ? arrêt de bus scolaires peuvent se situer en agglomération ou hors agglomération Les règles de sécurité bien que di ?érentes selon les zones restent primordiales dans tous les cas Les règles de compétence Concertation d ? une décision Il appartient aux autorités administratives détentrices des pouvoirs de police et gestionnaires de la voirie de dé ?nir de façon concertée et compatible avec la sécurité au regard de la circulation des véhicules de transport de la circulation générale et du cheminement des élèves l ? implantation des points d ? arrêt de bus scolaires Il est souhaitable d ? associer les transporteurs pour des conseils techniques dans cette étape En Ile-de-France en dehors des périmètres de transports urbains l ? autorité compétente pour l ? organisation des transports scolaires est le Syndicat des Transports d ? Ile-de-France Article er alinéa de l ? ordonnance n - du janvier Dans les communes dotées d ? un périmètre de transports urbains c ? est l ? autorité organisatrice des transports urbains AOTU communes ou établissement public de coopération intercommunale qui est compétente pour l ? organisation des transports scolaires Article L - alinéa du Code de l ? éducation Le syndicat des Transports d ? Ile-de-France et les autorités organisatrices compétentes pour les transports urbains peuvent con ?er tout ou partie de l ? organisation des transports scolaires à des communes groupements de communes syndicats mixtes établissement d ? enseignement association de parents d ? élèves ou associations familiales ces entités devenant autorités organisatrices secondaires Articles L - du Code de l ? éducation et er II alinéa de l ? ordonnance du janvier Le Conseil Général de l ? Essonne accorde des subventions aux autorités organisatrices urbaines pour tout ce qui concerne les circuits spéciaux c'est-à-dire le