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Rapport d x27 enquete publique relative au projet de revision du schema directeur de la region idf octobre 2013 pdf

N E RAPPORT D ? ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR DE LA REGION ILE-DE- FRANCE ? Enquête publique du mars au mai inclus RAPPORT AVIS ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D ? ENQUÊTE C MARETTE MEMBRE J Y TAILLE MEMBRE G DAVENET MEMBRE Septembre F NAU PRESIDENT L DUQUESNE MEMBRE J P REDON MEMBRE M LINET MEMBRE C TRUCHOT MEMBRE P MILLARD MEMBRE Y BARATTE SUPPLEANT P PELATAN SUPPLEANT Enquête publique relative au projet de révision du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France SDRIF Page sur CN E SOMMAIRE CHAPITRE I GENERALITES Préambule L ? environnement juridique de l ? enquête et du projet L ? évolution du contexte législatif et réglementaire de la révision du SDRIF L ? association avec l ? Etat Les objectifs et le contenu du Schéma Les compatibilités avec les autres documents PGRI Schémas de services collectifs SRCE SRCAE Chartes des PNR Le Grand Paris la Territorialisation de l ? o ?re de logements TOL et la loi de modernisation de l ? Agriculture et de la Pêche Le respect des servitudes d ? intérêt général des Projets d ? intérêt général et des Opérations d ? intérêt national OIN La procédure d ? élaboration de consultation et d ? approbation du SDRIF Les e ?ets sur les plans régionaux les projets et les documents d ? urbanisme locaux L ? enquête publique L ? objet de la présente enquête CHAPITRE II PRESENTATION DU PROJET DE REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR D ? ILE-DE-FRANCE Introduction Fascicule Vision régionale Fascicule Dé ?s projet spatial régional objectifs Les dé ?s favoriser la transition sociale économique et environnementale de l ? Ile-de- France Le projet spatial régional Ile-de-France Améliorer la vie quotidienne des Franciliens Consolider le fonctionnement métropolitain de l ? Ile-de-France Les Territoires d ? intérêt métropolitain TIM Fascicule et bis Orientations réglementaires et Carte de destination générale des di ?érentes parties du territoire CDGT Relier et structurer Polariser et Équilibrer Préserver et valoriser Fascicule Évaluation environnementale L'état initial et tendanciel de l'environnement L'analyse des incidences La justi ?cation des choix Les principaux éléments de l ? évaluation environnementale Fascicule Propositions pour la mise en ?uvre CHAPITRE III AVIS DE L ? ETAT DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES PPA ET DE L ? AUTORITE ENVIRONNEMENTALE Avis de l ? Etat La note d ? enjeux de l ? Etat Enquête publique relative au projet de révision du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France SDRIF Page sur CN E L ? avis de l ? Etat Avis des personnes publiques associées PPA L ? avis du Conseil Economique et Social CESER L ? avis du Conseil de Paris L ? avis du Conseil général de Seine-et- Marne L ? avis du Conseil général des Yvelines L ? avis du Conseil général de l ? Essonne L ? avis du Conseil général des Hauts-de- Seine L ? avis du Conseil général de Seine-Saint- Denis L ? avis du Conseil général du Val-de-Marne L ? avis du