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La gestion publique de l eau mode d emploi 1

LA GESTiON PuBLiQuE DE L ? EAu mode d ? emploi L ? eau n ? est pas un bien marchand sa gestion doit relever d ? une réelle ma? trise publique L ? accès à l ? eau constitue un droit fondamental pour tous En France les communes ont les compétences ??eau ? et ??assainissement ? qu ? elles peuvent transférer à une autre autorité organisatrice comme une communauté d ? agglomération communauté urbaine syndicat etc Toute autorité organisatrice a la responsabilité d ? organiser le service de le contrôler d ? en répondre devant les citoyens Ce sont donc les élus qui choisissent le mode de gestion du service et ce choix est donc essentiellement politique Le regard posé par les citoyens sur la gestion et son mode est de plus en plus exigeant Gestion publique ou gestion privée le choix est donc important et doit résulter d ? un projet décidé porté par les élus dont les enjeux doivent être débattus en toute transparence car ils engagent l ? avenir à court terme et les générations futures En e ?et dans le cas des délégations de service public la durée des contrats est plus longue que celle d ? un mandat politique D ? autre part le poids croissant des investissements nécessite des emprunts supportés par l ? usager ?nal sur des périodes longues Ce portage des annuités ?? soit direct par l ? autorité organisatrice soit indirect par l ? opérateur privé ?? sera remboursé dans tous les cas par le prix de l ? eau ? parfois pendant plus de ans Le choix de l ? autorité organisatrice est donc lourd de conséquences car il engage l ? avenir de manière ??durable ? Personne ne peut se substituer à l ? autorité organisatrice ni parler en son nom La responsabilité du représentant légal de la collectivité n ? est pas délégable Cet aspect est trop souvent minoré lors des négociations et du choix du mode de gestion Cependant si un accident majeur survient les mises en cause personnelles judiciaires médiatiques ne sont elles pas délégables et les personnes physiques doivent faire face seules L ? autorité organisatrice est donc investie de responsabilités que la gestion privée du service public n ? exonère pas Le contrôle à exercer sera plus di ?cile en gestion privée car le contrat de délégation de service public établit un véritable écran derrière lequel l ? opérateur peut se réfugier Les grands groupes disposent en e ?et d ? une expertise juridique certaine en matière contractuelle et ils savent user de la division ou de la faiblesse des autorités organisatrices En gestion publique l ? autorité organisatrice garde tous les leviers de déci sion d ? information et d ? exécution De plus la comptabilité et la ?scalité publique garantissent la transparence et la pertinence de l ? a ?ectation des comptes au service de l ? eau Pour ne pas alourdir le texte le terme ??eau ? est générique dans