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L x27 organisation communale marocaine le droit public marocain fikri bouchaib

Le Droit Public Marocain Fikri Bouchaib L ? Organisation Communale Marocaine ? ? La commune est une collectivité territoriale du droit public dotée de la personnalité morale et l ? autonomie fnancière ? ? CMot de l ? éditeur www ledroitpublicmarocain com est un site marocain à but non lucratif qui s ? intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cete discipline Si vous avez des cours des mémoires et des documents relatifs à ce droit Marocain et que vous désirez les partager avec autrui envoyez-les à l ? adresse suivante fkribouchaib ledroitpublicmarocain com De notre côté on s ? engage à publier le document après vérifcation du contenu redéfnir la mise en page et bien sûr indiquer la source du document Nom Prénom Etablissement ? Notre objectif est la constitution de la plus grande base de données en droit public au Maroc alors aidez-nous à le faire Fikri Bouchaib Administrateur du site Al Waziir Pseudo site Publié par www ledroitpublicmarocain com Auteur Fikri Bouchaib C L ? Organisation Communale Marocaine ? La commune est une collectivité territoriale du droit public dotée de la personnalité morale et l ? autonomie fnancière Les communes sont divisées en communes urbaines et d ? autres rurales Cete collectivité locale décentralisée se compose d ? un conseil communal dont le nombre de ses membres varie selon le nombre d ? habitants L ? élection des conseillers communaux est réglementée par le code électoral du Pour assurer le fonctionnement des communes leurs conseils sont dotés d ? un bureau qui se compose d ? un président et ses adjoints à côté de ce bureau il y a des commissions permanentes Les atributions du conseil communal sont réglementées par la loi n - portant charte communale du La majorité de ces atributions a un caractère économique et fnancier La même loi de confère aux autorités administratives le pouvoir d ? exercer une tutelle sur les communes ce contrôle peut être à la fois exercer sur les agents et aussi sur leurs actes La commune est considérée comme une école de civisme et de devoir national un centre de formation à la chose publique et aux techniques plurielles de la vie économique et sociale Ouazzani Chahdi Le droit Administratif Plan - L ? ORGANISATION COMMUNALE A - Le cadre légal et réglementaire B - le conseil communal C - l ? exécutif communal - les limites de l ? organisation communale A le pouvoir de la tutelle B - Propositions d ? amélioration Publié par www ledroitpublicmarocain com Auteur Fikri Bouchaib C - L ? ORGANISATION COMMUNALE A - Le cadre légal et réglementaire La réglementation de l'ancien régime communal été régie par deux textes Dahir celui de relatif à la création et la fxation des limites territoriales des communes et celui de qui réglemente l ? élection des conseils communaux Ainsi que la