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comment declarer fiscalement

membres fondateurs Document réalisé par Delphine Rochefort expert comptable Ce document est disponible en version papier et en version numérique sur le site internet de l ? ArL www livre-paca org Sa consultation ne remplace pas le contact direct avec les di ?érentes administrations concernées Des évolutions législatives ou réglementaires pouvant survenir à tout moment il convient d ? en prendre connaissance sur le site du ministère de l ? économie des Finances et du Commerce extérieur www impots gouv fr ? Agence régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d ? Azur Site www livre-paca org - Mél contact livre-paca org Impression L ? Estampille Provençale Conception graphisme www julsgra ?k com Introduction Les formalités administratives liées à l ? activité ? d ? auteur sont une nébuleuse dans laquelle il est compliqué de se retrouver Première raison à cela un manque de clarté des textes législatifs relatifs à cette activité et une dispersion des di ?érents textes Deuxième raison peu de professionnels sont formés sur ce sujet notamment parmi les experts comptables Le recours aux spécialistes est donc nécessaire a ?n que l ? auteur soit épaulé et trouve des réponses aux questions qui jalonnent sa vie Ce guide donne des repères en matière administrative ?scale et sociale en volets - La TVA - La déclaration des revenus d ? auteurs - Interactions entre cotisations sociales et régimes ?scaux À la lecture de ce guide certaines questions relatives à la rémunération des auteurs hors contrat avec l ? éditeur pourront se poser Le guide papier et numérique Comment rémunérer les auteurs initié par l ? ArL en et mis à jour en partenariat avec la Fill la SGDL et le CNL en est là pour y répondre www livre-paca org Préambule Notions et dé ?nitions Qui est concerné L ? administration ?scale distingue les auteurs de l ? écrit et les auteurs d ? autres créations artistiques Le terme auteur ? désigne dans ce guide les auteurs d ? ?uvres de l ? écrit Les traducteurs font partie de cette catégorie à l ? exception de ceux qui exercent dans le cadre de la traduction de documents techniques d ? entreprise Les illustrateurs qu ? ils dépendent de l ? Agessa ou de la Maison des Artistes sont concernés par les textes et mesures développés ici Quels revenus sous quelle forme Le terme revenus ? désigne ici ? Les droits d ? auteur c ? est-à-dire les rémunérations perçues en contrepartie de la cession des droits de représentation et ou de reproduction de l ? auteur ? Les revenus des activités dites accessoires dès l ? instant o? ils ne prennent pas la forme d ? un salaire et sont facturés ? en tant que droit d ? auteur Il s ? agit principalement d ? activités en lien avec la création d ? une ?uvre mais qui sont dans la continuité de la phase de création à proprement parler rencontres publiques débats en lien avec l ? ?uvre cours donné