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babouillard b st marc sur seine resume non technique etude d impact 1

ENCEM RESUME NON TECHNIQUE DE L ? ETUDE D ? IMPACT Commune de Saint-Marc-sur-Seine département de la Côte-d ? Or Renouvellement et extension d ? une carrière de pierres calcaires marbrières Rubrique - Janvier Dossier n E CSOMMAIRE PRESENTATION et OBJET DE LA DEMANDE LE SITE LE PROJET EN QUELQUES CHIFFRES RAISONS ET COMPATIBILITE DU PROJET AVEC PLANS ET PROGRAMMES SERVITUDES ET CONTRAINTES ETUDE D ? IMPACT DU PROJET Topographie sol et sous- sol Eaux super ?cielles et souterraines Climat et air Milieu naturel Sites et paysage Environnement socio-économique Commodité du voisinage Synthèse des e ?ets résiduels du projet sur l ? environnement après mise en ?uvre des mesures REAMENAGEMENT CSARL BABOUILLARD Bernard PRESENTATION L ? article R - IV du Code de l ? Environnement précise que pour faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude d ? impact celle-ci est précédée d'un résumé non technique ? Ce document volontairement succinct présente donc la demande d ? autorisation d ? exploitation au titre des Installations Classées déposée par la société BABOUILLARD Bernard sur la commune de SAINTMARC-SUR-SEINE Côte- d ? Or Il s ? adresse au lecteur désireux d ? appréhender rapidement et dans son ensemble les caractéristiques générales du dossier et les principaux points de l ? étude d ? impact relative à l ? exploitation de la carrière OBJET DE LA DEMANDE D ? AUTORISATION Ce dossier est établi a ?n d ? obtenir ? une autorisation de renouvellement et d ? extension de l ? autorisation actuelle d ? exploitation au titre de la rubrique - de la nomenclature ICPE d ? une carrière de blocs marchands calcaires ? une autorisation de défrichement au titre du Code Forestier Le projet porte sur une super ?cie d ? environ ha La production moyenne de blocs marchands sera de m par an La production maximale de blocs marchands sera de m par an La durée d ? autorisation sollicitée est de années Pour une information plus complète il pourra se reporter à l ? étude d ? impact et aux études techniques o? sont traitées de façon exhaustive les incidences du projet sur le sol les eaux le paysage le milieu naturel et les populations concernées LES AUTRES PROJETS CONNUS La zone d ? extension étant boisée l ? obtention d ? une autorisation de défrichement est nécessaire Parallèlement à ce dossier une demande d ? autorisation de défrichement au titre du Code Forestier portant sur environ ares est déposée par la société Conformément à l ? article R - du Code de l ? Environnement modi ?é par le décret n - du décembre portant réforme des études d ? impact l ? étude d ? impact doit prendre en compte les autres projets connus dans le secteur du projet a ?n d ? étudier les e ?ets cumulés Parmi les projets se trouvant à moins de km de l ? emprise sollicitée ont été inventoriés ? élaboration du plan local d