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0 pdf La RT Présentation Version du août septembre Ministère de l'Écologie du Développement durable des Transports et du Logement www developpement-durable gouv fr CSommaire Objectifs de la RT Principes généraux et dé ?nitions Besoin bioclimatique convent

La RT Présentation Version du août septembre Ministère de l'Écologie du Développement durable des Transports et du Logement www developpement-durable gouv fr CSommaire Objectifs de la RT Principes généraux et dé ?nitions Besoin bioclimatique conventionnel Consommation conventionnelle d'énergie Température intérieure conventionnelle Méthode de calcul Th- BCE Les exigences de moyens Évaluation économique Exemples d'application Modalités d'application de la RT CSommaire Objectifs de la RT Principes généraux et dé ?nitions Besoin bioclimatique conventionnel Consommation conventionnelle d'énergie Température intérieure conventionnelle Méthode de calcul Th- BCE Les exigences de moyens Évaluation économique Exemples d'application Modalités d'application de la RT CObjectifs de la RT Le Grenelle Environnement I B? timents neufs généralisation des b? timents basse consommation ?? Grenelle I loi de programmation relative à la mise en ?uvre du Grenelle de l ? Environnement du Art ? RT ?? kWhEP m ? an en moyenne à partir de ?n en résidentiel ?? Anticipation en non résidentiel et programmes ANRU dès ?n ?? Modulation de l ? exigence en fonction de critères techniques et des émissions de gaz à e ?et de serre des b? timents ? RT ?? B? timents à énergie positive consommation d ? énergie primaire inférieure à la quantité d ? énergie renouvelable produite dans ces constructions et notamment le bois-énergie ? CObjectifs de la RT Le Grenelle Environnement II B? timents neufs généralisation des b? timents basse consommation ?? Grenelle II Loi portant engagement national pour l'environnement du Art ?? Loi déclinant des mesures plus concrètes à partir des objectifs généraux de la loi Grenelle I ?? Bo? te à outils Attestations audit en copropriété annexe environnementale CObjectifs de la RT RT une concertation large et structurée ?? ans de travaux de septembre à octobre ?? groupes de travail thématiques ?? à experts thématiques représentant les professions ?? En moyenne réunions par groupe de travail depuis octobre ?? Une consultation publique périodique sur les avancées des orientations ?? représentants des collèges de la gouvernance du Grenelle ?? conférences consultatives ?? Plus de contributions écrites ?? groupe de travail d ? applicateurs ? experts de la réglementation thermique ?? bureaux d ? études thermiques et centres techniques chargés de tester l ? applicabilité des nouvelles règles sur des projets réels représentatifs des di ?érents secteurs de la construction ?? Des dizaines de milliers de tests réalisés CObjectifs de la RT RT calendrier d ? application ?? Décret et arrêté du - dates d'application ? octobre ?? Bureaux ?? B? timents d'enseignement primaire et secondaire jour nuit ?? Établissements d'accueil de la petite enfance ?? B? timents à usage d'habitation maisons individuelles ou accolées logements collectifs cités universitaires foyers de jeunes travailleurs situés en zone ANRU ? er janvier pour les b? timents à usage d ? habitation hors zone ANRU ?? Un ème décret concernera les autres b? timents tertiaires ? Date d'application avant le er janvier ?? Commerces restauration résidences pour personnes ? gées ou dépendantes hôpitaux hôtels établissements sportifs CObjectifs de la RT Orientations de la RT ??