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04 05 aubord zone nord rnt

ATDx BP CAISSARGUES Tél Fax DOSSIER DE DEMANDE D ? AUTORISATION D ? EXPLOITER UNE ZONE D ? EMPRUNT ICPE - - c et - Lieux-dits Le Campagnol ? et La Garrigue ? Commune d ? Aubord Mas de Soriech Chemin de Soriech LATTES Tél Fax RESUME NON TECHNIQUE DE L ? ETUDE D ? IMPACT ET DE L ? ETUDE DE DANGERS ATDx CDossier de demande d ? autorisation d ? exploiter une zone d ? emprunt ?? ICPE et OC ? VIA Construction - Lieux-dits Le Campagnol ? et La Garrigue ?? Commune d ? Aubord - Résumé non technique SOMMAIRE AVANT PROPOS I DESCRIPTION DU PROJET ET DE LA DEMANDE II RAISONS DU CHOIX DU PROJET - COMPATIBILITE AVEC L ? AFFECTATION DES SOLS ET AVEC LES PLANS SCHEMAS ET PROGRAMMES III ANALYSE DE L ? ETAT INITIAL ET DES EFFETS DU PROJET - MESURES ENVISAGEES IV REMISE EN ETAT DU SITE V ETUDE DE DANGERS CDossier de demande d ? autorisation d ? exploiter une zone d ? emprunt ?? ICPE et OC ? VIA Construction - Lieux-dits Le Campagnol ? et La Garrigue ?? Commune d ? Aubord - Résumé non technique AVANT PROPOS La présente partie constitue le résumé non technique de l ? étude d ? impact du dossier de demande d ? autorisation d ? exploiter au titre des Installations Classées pour la Protection de l ? Environnement ICPE Ce résumé a pour objectif de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l ? étude ICPE L ? exploitation de la zone d ? emprunt nécessite une autorisation au titre de la législation des ICPE prévue par l ? article L - du Code de l ? environnement Conformément au Titre I du Livre V dudit Code le dossier de demande comporte ? La demande d ? autorisation d ? exploiter pièce ?? tome ? Le résumé non technique pièce ?? tome ? L ? étude d ? impact du projet pièce ?? tome ? L ? étude de dangers exposant les dangers que peut présenter l ? installation en cas d ? accident et justi ?ant les dispositions propres à réduire la probabilité et les e ?ets pièce ?? tome ? La notice d ? hygiène et de sécurité du personnel pièce ?? tome ? Les annexes comportant les études spéci ?ques menées conjointement à ce dossier tomes et La demande est soumise à ? L ? avis de l ? Autorité Environnementale ? Une enquête publique ? Une consultation administrative ? Un avis des communes concernées par le rayon d ? a ?chage du projet ? Un avis de la commission départementale de la nature des paysages et des sites Défrichement Aucune autorisation de défrichement n'est nécessaire compte tenu de l'absence de boisement sur l ? emprise du projet Les terrains sont occupés par des vignes une petite friche arborée et des zones de culture L ? étude d ? impact prend en compte l