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A3f0520 bd documents indispensables L ? AUTORISATION D ? INTERVENTION À PROXIMITÉ DES RÉSEAUX AIPR ? TooMuch Parmi les mesures mises en place pour renforcer la prévention des risques liés aux travaux à proximité de réseaux une autorisation d ? interventio

documents indispensables L ? AUTORISATION D ? INTERVENTION À PROXIMITÉ DES RÉSEAUX AIPR ? TooMuch Parmi les mesures mises en place pour renforcer la prévention des risques liés aux travaux à proximité de réseaux une autorisation d ? intervention à proximité des réseaux AIPR doit être délivrée par l ? employeur aux salariés concernés ? De nombreux salariés intervenant dans la préparation ou l ? exécution de travaux à proximité de réseaux doivent être désormais en possession d ? une autorisation d ? intervention à proximité des réseaux Le droit Le décret DT- DICT En application depuis le er juillet le décret DT-DICT abroge le décret de Il ?xe les règles entre autres des déclarations des réponses des exploitants de la mise en ?uvre de la cartographie de la préparation des projets de travaux de l ? encadrement des techniques de travaux des obligations d ? autorisation d ? intervention etc Il dé ?nit les travaux sans impact sur les réseaux souterrains les travaux su ?samment ? éloignés d ? un réseau aériens les travaux urgents Le décret est complété par l ? arrêté du décembre relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux À qui s ? adresse-t-elle ?? Obligatoire depuis le er janvier l ? AIPR est délivrée sous trois formes ?? concepteur encadrant et opérateur L ? AIPR concepteur ? concerne tout salarié du ma? tre d ? ouvrage ou du ma? tre d ? ?uvre qui doit intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux à proximité des réseaux Pour tout projet de travaux au moins un salarié du ma? tre d ? ouvrage ou de l ? organisme intervenant pour son compte doit être titulaire d ? une AIPR concepteur ? En outre pour toute demande de certi ?cation en localisation de réseaux par un prestataire en localisation ou en récolement de réseaux neufs une personne au moins doit être titulaire d ? une AIPR concepteur ? L ? AIPR encadrant ? concerne tout salarié de l ? entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux Pour tout chantier de travaux à proximité de réseaux au moins un salarié de l ? entreprise exécutante doit être titulaire d ? une AIPR encadrant ? Celui-ci réalise et analyse la déclaration d ? intention de commencement de travaux DICT Il dirige et coordonne l ? exécution des travaux L ? AIPR opérateur ? concerne tout salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés soit en tant qu ? opérateur d ? engin soit dans le cadre de travaux urgents Sur tout chantier de travaux urgents l ? ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doit être titulaire d ? une AIPR Pour quels objectifs ?? Chaque année en France plus de ?? réseaux gaz électricité eau assainissement télécommunication éclairage public ? sont endommagés à l ? occasion de travaux réalisés à proximité de ceux-ci Ces incidents