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Exemple 1 sujet complet delf b2 tous publics 2

PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT D ? ÉTAT CHARGÉ DE LA PROSPECTIVE DE L ? ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DU DÉVELOPPEMENT DE L ? ÉCONOMIE NUMÉRIQUE ÉRIC BESSON NOVEMBRE Évaluation des grands projets publics diagnostic et propositions CSommaire Synthèse Première partie - Le choix des grands projets d ? investissement publics des procédures à améliorer - Le mode de décision projet par projet n ? est pas adapté à un contexte de rareté des ?nances publiques p - L ? absence de critères communs d ? évaluation et de format uni ?é de restitution ne permet pas aux décideurs de prioriser les projets entre eux p - La portée des évaluations est limitée par un dé ?cit de dialogue contradictoire p - L ? absence de décision formelle et claire d ? engagement des grands projets génère une incertitude coûteuse p Deuxième partie - Trois recommandations pour améliorer le système actuel de décision et de suivi des grands projets d ? investissement - Généraliser un cadre d ? évaluation uni ?é et simpli ?é à l ? exemple du Green Book britannique p - Tenir davantage compte des besoins d ? information des décideurs et du public p - Inscrire les projets d ? investissement dans un cadre de décision pluriannuel p Conclusion Annexes Annexe - Liste des personnes auditionnées au cours de la mission p Annexe - Détails sur la notion de ??calcul socio-économique ? ou de ??rapport coûts ?? béné ?ces ? p Annexe - Eléments sur certains outils d ? évaluation utilisés au sein de l ? administration française p Annexe - Eléments sur la procédure de décision des grands investissements publics au Royaume-Uni p Annexe - Eléments sur les procédures et les outils d ? aide à la décision des projets d ? investissement dans le secteur privé p Annexe - Mises à jour et ajouts possibles dans les référentiels de calcul socio-économique en vigueur p Annexe - Proposition de structure d ? un document d ? investissement p C CSynthèse La Mission d ? évaluation des politiques publiques s ? est intéressée aux outils et procédures en vigueur en matière de choix des grands investissements publics en se focalisant principalement sur les projets d ? infrastructures et de systèmes d ? information Cependant le diagnostic et les recommandations qui ?gurent dans ce rapport semblent généralisables à des investissements d'autre nature en charge des ?nances et de l ? économie au-delà d ? un seuil variable selon le ministère porteur du projet un ??grand projet ? de défense excède M ? tandis que le ministère de la Culture soumet ses projets au HM Treasury à partir de M ? Les procédures et outils d ? analyse des grands projets peuvent être améliorés Les ??grands projets ? une dé ?nition à préciser ministère par ministère La notion de ??grand projet d ? investissement public ? correspond à des projets dont l ? enjeu et la complexité sont tels que leur mise en ?uvre nécessite à la fois une