Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Fascicule 71 20190310 v3 02 pdf

Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil Fascicule Fourniture pose et réhabilitation de canalisations d ? eaux à écoulement sous pression Version ?? Mars Version dé ?nitive approuvée par le COPIL EAU-ASSAINISSEMENT ? du Référentiel Génie Civil Ce document a vocation à remplacer le fascicule n actuel dés lors qu ? il aura été signé par le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de l ? économie et des ?nances C CPREAMBULE Objet du fascicule Ce fascicule concerne la fourniture et l'exécution des travaux de pose et de réhabilitation de canalisations d ? eau fonctionnant à écoulement sous pression Les dispositions qu ? il contient s ? appliquent aux canalisations à leurs équipements et accessoires posés en tranchée sous remblai ou sans tranchée Les types d ? eau concernés sont principalement les eaux usées domestiques industrielles et pluviales mais aussi les eaux brutes traitées potables et réutilisées Justi ?cation du fascicule La dernière version du fascicule n Fourniture et pose de conduites d ?adduction et de distribution d ?eau ? date de Après consultation les professionnels du domaine de l ? eau et de l ? assainissement ont souhaité dans leur grande majorité disposer d ? un fascicule actualisé qui intègre les évolutions de l ? état de l ? art du dispositif normatif et du contexte législatif et réglementaire Principales dispositions Le fascicule n -I traite des écoulements à surface libre et le fascicule n des écoulements sous pression Le groupe de travail canalisations ? s ? est attaché à ce que ces deux documents soient mis en cohérence hormis les spéci ?cités propres à chaque type d ? écoulement A cet e ?et les sommaires de chaque fascicule ont été rendus similaires La rédaction de ces fascicules a été conçue de façon à les rendre didactiques et autoporteurs Une attention particulière a été apportée au fait que leurs dispositions soient de nature à éviter dans toute la mesure du possible des contestations postérieures à la signature du marché A cet égard le chapitre données préalables ? qui se substitue à celui des études préalables ? de l ? actuel fascicule n -I attire l ? attention des ma? tres d ? ouvrage sur les données à fournir à l ? entreprise dans le dossier de consultation des entreprises DCE préalablement à la remise des o ?res Entre autres ce chapitre a été complété pour s ? adapter à la nouvelle législation sur les déclarations de projet de travaux DT Le chapitre Management de la qualité et du respect de l ? environnement ? transpose la liste des clauses contractuelles annexée au Guide d ? harmonisation des clauses techniques contractuelles relatives aux documents concernant le management de la qualité et le respect de l ? environnement publié par le GEM-OTM Il recommande aux ma? tres d ? ouvrage d ? adapter leurs exigences en matière de qualité et d ? environnement à la complexité de chaque marché et