Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cerfa 13409 06 pie ces annexe

MINISTÈRE CHARGÉ DE L ? URBANISME Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire Cochez les cases correspondant aux pièces jointes à votre demande et reportez le numéro correspondant sur la pièce jointe Pour toute précision sur le contenu exact des pièces à joindre à votre demande vous pouvez vous référer à la liste détaillée qui vous a été fournie avec le formulaire de demande et vous renseigner auprès de la mairie ou du service départemental de l ? Etat chargé de l ? urbanisme Cette liste est exhaustive et aucune autre pièce ne peut vous être demandée Vous devez fournir quatre dossiers complets constitués chacun d ? un exemplaire du formulaire de demande accompagné des pièces nécessaires à l ? instruction de votre permis parmi celles énumérées ci-dessous art R - b du code de l ? urbanisme Des exemplaires supplémentaires du dossier complet sont parfois nécessaires si vos travaux sont situés dans un secteur protégé monument historique site réserve naturelle parc national ? ou si des travaux de surélévation d ? une construction achevée depuis plus de ans font l ? objet d ? une demande de dérogation à des règles de construction art L - - du code de la construction et de l ? habitation Cinq exemplaires supplémentaires des pièces PC PC et F F PC HQ SOXV GH FHX IRXUQLV GDQV FKDTXH GRVVLHU VRQW GHPDQG V D d ? être envoyés à d ? autres services pour consultation et avis C DUW du code de l ? urbanisme Pièces obligatoires pour tous les dossiers Pièce Nombre d ? exemplaires à fournir ?? PC Un plan de situation du terrain Art R - a du code de l ? urbanisme ?? PC Un plan de masse GHV FRQVWUXFWLRQV GL C HU RX PRGL C C HU UW GX FRGH GH l ? urbanisme exemplaire par dossier exemplaires supplémentaires exemplaire par dossier exemplaires supplémentaires ?? PC Un plan en coupe du terrain et de la construction Article R - b du code de exemplaire par dossier l ? urbanisme exemplaires supplémentaires ?? PC Une notice décrivant le terrain et présentant le projet Art R - du code de l ? urbanisme exemplaire par dossier ?? PC Un plan des façades et des toitures Art R - a du code de l ? urbanisme ? exemplaire par dossier ?? PC Un document graphique permettant d ? apprécier l ? insertion du projet de construction dans son environnement Art R - c du code de l ? urbanisme exemplaire par dossier ?? PC Une photographie permettant de situer le terrain dans l ? environnement proche Art R - d du code de l ? urbanisme ?? PC Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain Art R - d du code de l ? urbanisme exemplaire par dossier exemplaire par dossier Pièces à joindre selon la nature ou la situation du projet Pièce Nombre d ? exemplaires à fournir Si votre