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Cahier prescriptions techniques aep edition2 sept2020 1

SERVICE PUBLIC DE L ? EAU POTABLE CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES pour la réalisation de réseaux et ouvrages d ? eau potable Édition n - septembre Projet ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Référence ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Commune de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Protocole d ? accord valant obligation entre la communauté d ? agglomération ACCM l ? exploitant des réseaux publics ACCM Eau et le pétitionnaire Prescriptions techniques pour la réalisation de réseaux d ? eau potable Edition n ?? septembre Page sur CTable des matières Dispositions générales Préambule Prescriptions techniques générales Modalités d ? exécution des travaux Les installations d ? hygiène et de vie sur le chantier Les canalisations d ? adductions d ? eau L ? exécution des tranchées Les accessoires de réseau et ouvrages annexes Les branchements La mise à niveau des regards et bouches à clé Réception des travaux et raccordement Tests de conformité Raccordement au réseau public d ? eau potable Mesures coercitives Dispositions particulières Demande d ? intégration des réseaux au domaine public Entreprises quali ?ées Type de matériels agréés Prescriptions spéci ?ques au projet Prescriptions techniques pour la réalisation de réseaux d ? eau potable Edition n ?? septembre Page sur CDispositions générales Préambule La communauté d ? agglomération Arles Crau Camargue Montagnette ACCM et l ? exploitant des réseaux publics ACCM Eau ont décidé de dé ?nir pour les réseaux et ouvrages d ? eau potable destinés à être raccordés au réseau public un ensemble de prescriptions pour les travaux Le cahier des prescriptions techniques se veut l ? application de la charte nationale de qualité des réseaux des contraintes règlementaires des normes ainsi que des règles techniques de pose des réseaux Il est complémentaire au règlement de service de l ? eau et au référentiel pour la conformité et l ? intégration des réseaux Le cahier des prescriptions techniques est un document contractuel approuvé par délibération n en conseil communautaire du septembre Prescriptions techniques générales Les travaux non dé ?nis dans le présent cahier des prescriptions techniques seront exécutés conformément au fascicule fourniture et pose de conduites d ? adduction et de distribution d ? eau ? du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux Le pétitionnaire et son entrepreneur seront également soumis au règlement du service de l ? eau et à la réglementation en vigueur Tous les matériaux et matériels mis en ?uvre devront être conformes aux normes françaises en vigueur et être agréés au préalable par la communauté d ? agglomération ACCM et l