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Le service public dans la jurisprudence du conseil d x27 e tat franc ais

Discours octobre Le service public dans la jurisprudence du Conseil d ? État français Par Bernard Stirn Président de la section du contentieux Intervention de Bernard Stirn président de la section du contentieux à l'occasion du colloque d'Athènes Service s public s en Méditerranée les et octobre Lien à reprendre télécharger l'intervention au format pdf Service s public s en Méditerranée colloque organisé par le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public dir Pr M Touzeil-Divina Athènes - et octobre Communication sur le service public dans la jurisprudence du Conseil d ? État français par Bernard Stirn président de la section du contentieux Dans la construction du droit administratif français le service public a occupé une place centrale La notion a connu une histoire à la fois riche et mouvementée directement liée aux évolutions de la société Elle pourrait para? tre aujourd ? hui dépassée au regard tant des caractéristiques économiques et sociales actuelles que des perspectives européennes En vérité il n ? en est rien le service public fort de son histoire est au c ?ur des grands débats d ? aujourd ? hui Le service public la force de l ? histoire Sans doute n ? est-il pas besoin de retracer longuement ici l ? histoire du service public dans le droit français Rappelons les principales étapes à l ? origine pierre angulaire du droit administratif le service public a traversé ensuite une crise avant de conna? tre une véritable renaissance A Le service public pierre angulaire du droit administratif ?? Este sitio web usa cookies y te permite controlar las que deseas activar OK aceptar todas ? Denegar todas las cookies Personalizar CDe à le contentieux administratif conna? t un ? ge d ? or ? Le Conseil d ? État construit ses fondations Eclairé par les conclusions de commissaires du gouvernement comme Laferrière Pichat Teisiser Romieu Léon Blum il donne au service public une place centrale dans le nouvel édi ?ce Souvenons-nous des conclusions de Romieu sur l ? arrêt Terrier du février tout ce qui concerne l ? organisation et le fonctionnement des services publics constitue une opération administrative qui est par sa nature du domaine de la juridiction administrative ? Dans ces premiers temps du droit administratif une complète identité s ? a ?rme entre service public personne publique et droit public La jurisprudence est en harmonie avec la doctrine en particulier l ? École de Bordeaux animée par Léon Duguit qui dé ?nit l ? État comme une coopération de services publics organisés et contrôlés par des gouvernants ? A la faculté de droit de Paris Gaston Jèze s ? inscrit dans cette ?liation Mais déjà le feu perce sous la cendre A l ? École du service public s ? oppose l ? École de Toulouse menée par Maurice Hauriou qui met au centre de ses ré exions la puissance publique et non le service public Surtout la triple identité reposait sur un champ étroit du service public Par son arrêt Astruc du avril